Garde, oui, à vue, non.
Je crois que c’est l’âge, mais je constate que j’ai de plus en plus de mal à supporter la bêtise, qu’il s’agisse des gens ou des règles -et celles qui encadrent les gardes à vue et l’intervention de l’avocat dans le cadre d’icelles me frappent tout à coup plus nettement encore qu’avant quant à leur idiotie crasse, leur totale inanité, et, pour le dire simplement quoi que très en colère, le fait qu’elles ne constituent en réalité qu’un simple et pauvre gargarisme -droits de l’homme, droits de la défense, présomption d’innocence, et tout ça et tout ça…
Il faut dire que le couple, en ce moment même gardé à vue, qui a déclenché mon ire, est composé de deux personnes particulièrement sympathiques(1) , avec lesquelles j’ai toujours entretenu de bonnes relations, et que le fait de ne pas pouvoir mieux les aider ne fait qu’ajouter à ma répugnance matinale de faire partie intégrante de notre système judiciaire, et même, par mon intervention, de le cautionner -mais n’est-ce pas là finalement le seul but réel que l’on recherchait en les édictant, ces tristes règles ?
Nous parlons des articles 63 et suivants et 77 et suivants du code de procédure pénale, entre autres et pour les curieux techniques, code auquel je n’octroie pas de majuscules pour cette fois, le respect, c’est comme tout, se méritant.
Or donc, je suis informé, il y a deux jours déjà, par la maman, totalement affolée, de mon client, de ce qu’"ils" sont venus les chercher, lui et son épouse, six heures du matin à peine sonnées. Elle ne sait strictement rien de plus, et notamment ni quels policiers exactement, ni pour quelle raison, ni où ils ont été emmenés.
Je lui explique, comme nous devons toujours le faire, que dans un premier temps, je ne peux pratiquement rien faire : il va falloir attendre que Michel et Rachida(2) me désignent, s’ils le font, et, s’ils sont suspectés d’une infraction de droit commun, je serai alors appelé rapidement en principe -si bien entendu les policiers recueillent bel et bien ma désignation et m’appellent effectivement ensuite (3) : je pourrais alors me rendre au commissariat et m’entretenir avec eux pendant une mirifique demi-heure.
Si en revanche ils sont impliqués dans des faits un peu plus graves, il se peut que je ne sois pas légalement en mesure d’intervenir tout de suite, la loi prévoyant alors que la visite de l’avocat n’ait lieu que plus tard dans le cours de la garde à vue.
Plus c’est grave, moins vite on nous appelle : logique, non ? Dans l’esprit de certains, si.
Saurais-je au moins ce qu’on leur reproche ?
Dans le premier cas, oui, l’officier de police me le dira obligatoirement, mais je ne pourrai pas en informer la maman à mon retour; de toute façon ça ne lui apprendrait pas grand chose, la loi ne l’oblige à me donner que la qualification juridique des faits telle que provisoirement envisagée à ce stade, mais rien d’autre quant aux faits eux-mêmes.
Et dans le second cas, je ne saurai carrément rien : tant que je ne me suis pas rendu en garde à vue, personne n’a la moindre obligation de me renseigner.
Je tâche malgré tout de la rassurer, en lui expliquant que dans tous les cas cette mesure est provisoire, et peut durer en gros de un à quatre jours au grand maximum…
Et puis, pour tout dire, je lui explique qu’officieusement, j’en saurai sans doute rapidement un tout petit peu plus : je peux appeler la permanence pénale au Parquet, ainsi aussi que l’avocat de permanence garde à vue, au cas où…
Mais pour l’instant, il faut attendre, il n’y aura de toute façon strictement rien à faire tant que je ne suis pas appelé par les services de police en charge des gardes à vue.
Personne ne m’appelle dans les heures qui suivent, ni le premier jour, ni même le lendemain, soit hier; je connais bien Michel et Rachida, ils me font confiance, et j’en déduis qu’ils sont très probablement pris dans une procédure concernant des faits qui permettent légalement de retarder l’appel à l’avocat, lequel n’aura alors le droit de visiter son client qu’après deux jours (en gros, certains délits commis en bande organisée) -les connaissant je ne les vois pas embringués en effet dans une affaire permettant de porter ce retard à trois jours (trafic de stupéfiants et terrorisme).
A noter que je ne compte plus les dossiers où au stade policier, on retenait la notion de "bande organisée", notion assez pratique à ce stade, donc… Et qui était abandonnée finalement au cours de l’instruction, voire carrément pas même envisagée lors de la mise en examen -c’est rigolo, non ? On qualifie les faits de telle façon qu’on dispose de règles d’exception, et puis finalement quand un juge s’en mêle, crotte et zut, il n’y avait pas lieu de le faire…
Bientôt, heureusement, plus aucun juge ne s’en mêlera, et c’est la même personne qui qualifiera au départ et à la fin, ouf, on respire…
J’appelle le Parquet, histoire d’essayer de glaner des informations sur la durée probable de la mesure et ce qui risque d’arriver à mes clients, mais je finis par être informé qu’il ne s’agit pas d’une affaire gérée par la permanence -c’est à dire pas d’un dossier qui vient de se constituer.
Comme je suis un gars brillant, j’en conclus qu’il ne peut s’agir que d’une commission rogatoire délivrée par l’un des onze juges d’instruction du ressort, c’est à dire d’un dossier déjà ouvert à l’instruction dans lequel, après avoir rassemblé des éléments, on a décidé d’interpeller les auteurs supposés.
Futé comme pas deux, j’appelle donc mon confrère de permanence au Palais pour la journée, et lui demande si par hasard il ne serait pas informé, fréquentant et pour cause assidûment l’instruction ce jour là, de gardes à vue en cours chez l’un ou l’autre des magistrats ? Bingo, il a bien entendu parler d’un "gros dossier" chez Madame Cyrilus(4) qui serait en cours, avec de nombreuses gardes à vue, et pas encore de présentations(5) .
On avance. J’appelle immédiatement Madame Cyrilus, qui, si c’était la personne à laquelle je pense en la baptisant ainsi, ne m’aurait absolument rien dit d’autre que "Je n’ai rien à vous en dire, Maître", mais qui dans la réalité est un magistrat charmant, et va donc enfin me donner les maigres informations qu’il peut concrètement me donner : oui, c’est bien une commission rogatoire, oui, c’est un dossier ancien et dans lequel "il y a du monde", il m’apprend d’ailleurs que toute la famille de Rachida est également au gnouf dans les geôles du commissariat concerné, dont j’apprends donc enfin la localisation, oui c’est bien un délit en bande organisée.
Notons au passage qu’il n’était absolument pas tenu de me donner ces informations, ni aucune.
En revanche, après une journée et demi de garde à vue, il m’indique que les premières auditions viennent seulement de commencer (!), et que, partant, il n’est absolument fixé, en ce qui concerne mes clients, ni sur le point de savoir s’il les fera présenter ou pas à l’issue de la mesure, ni encore moins, s’il le fait, à quelle date -il me confirme en revanche ce que bien je pensais déjà : la mesure de garde à vue va être renouvelée, puisque les auditions ne font que commencer…
L’on convient qu’il me recontactera, si les clients bien sûr me désignent bien comme leur avocat -notons que c’est un magistrat intelligent, puisqu’il me confirme à ma demande qu’il indiquera aux policiers que j’ai été averti par la maman, et leur demandera de poser la question à mes clients de mon intervention, ce qu’ici encore il n’est nullement tenu de faire, on ne dira jamais assez toute l’importance du "off" en droit pénal -et heureusement soit dit en passant que j’ai bonne réputation, sinon je pouvais me brosser- pour me prévenir du moment de mon intervention chez lui, si elle s’avère nécessaire dans les deux jours à venir -oui, parce que dans ce domaine, la garde à vue peut durer quatre jours en tout…
J’informe la maman dans les limites de ce que je peux légalement lui dire, c’est à dire du lieu où son fils et sa belle-fille sont retenus, et du fait qu’il s’agit d’un délit pour lequel la garde à vue peut durer plus de deux jours.
Je pars du cabinet hier vers vingt heures sans avoir été appelé, étant précisé si l’on compte bien que six heures du matin plus quarante-huit heures nous amènent effectivement à six heures aujourd’hui, pour ce qui est de la possibilité de leur rendre visite.
On pourrait bien sûr m’en informer déjà aux heures ouvrables, la veille, mais pour quoi faire, ça me permettrait juste d’organiser une journée déjà chargée le lendemain, soit aujourd’hui, et ça, je vous prie de croire que tout le monde s’en fout.
J’arrive ce matin vers sept heures au cabinet, et je trouve effectivement sur le répondeur deux messages laissés en pleine nuit, à un moment où contre toute attente je dormais comme une feignasse, des policiers, me confirmant que mes clients seront visibles ce matin à compter de six heures…
Il est maintenant trop tard pour que j’y aille moi-même, j’ai audience à huit heures trente, et il est au surplus assez probable que, n’ayant curieusement pas eu le message à minuit, et n’ayant donc pas pu, curieusement, me présenter au commissariat, éloigné de ma ville d’ailleurs, les policiers, constatant ma scandaleuse carence, aient fait appel à l’avocat de permanence garde à vue -et pas un instant je ne vais songer que c’est parce qu’ils redoutent peut-être que je sois un gars malhonnête qui connait les deux gardés à vue, et pourrait servir de messager entre eux, valant mieux dès lors un petit jeune crevé par sa nuit de permanence et ne connaissant ni l’un, ni l’autre, attention, n’allez pas croire que je soupçonne ce genre de trucs sans preuves, non… En même temps, si quelqu’un a une autre explication au fait qu’on ne m’avertisse pas la veille, alors que je sais de source certaine, puisque du donneur d’ordres, le juge d’instruction, que la mesure est prolongée depuis hier seize heures, n’hésitez pas à m’en faire part…
Je fais quand-même, et en urgence pour griller le permanent s’il n’est pas encore intervenu,le tour des avocats que je rémunère grassement disponibles le matin à sept heures et dont j’ai le numéro de portable, recrute ainsi Minimô 1, qui bien qu’elle m’ait lâchement quitté, est encore disponible pour moi et miraculeusement n’a rien ce matin, et lui demande d’aller là-bas à ma place, d’autant qu’elle connaît le couple elle aussi.
Elle y est encore au moment où je tape ces lignes, n’avait pas plus d’informations que moi sur le dossier, et n’aura donc rien à en dire aux clients, détenus depuis deux jours complets, et qu’elle verra trente minutes chacun.
Elle leur dira de rester courtois en permanence malgré la fatigue, que le dossier est volumineux et ne date pas d’hier, qu’il est donc probable qu’il contienne pas mal d’éléments, même si elle n’y aura strictement pas accès, et qu’il faut qu’ils en tiennent compte dans leurs déclarations; qu’ils peuvent poliment demander, si on leur affirme que tel ou tel truc s’y trouve, telle ou telle déclaration y aurait été faite, à voir par eux-mêmes… Et elle les saluera de ma part en leur confirmant qu’ils me retrouveront au Palais s’ils y sont présentés demain -ce qu’on ignore toujours, et ignorera probablement jusqu’à… Demain.
Brillante intervention, je n’aurais pas fait mieux, avec ce dont l’avocat dispose dans un tel cadre, et encore : j’ai eu malgré tout deux ou trois renseignements, totalement hors textes légaux !
J’appellerai la maman tout à l’heure pour lui dire qu’ils vont bien, même si Minimô 1 me dit qu’ils vont mal, pas la peine de la faire aller mal elle-même, et que je pense que les choses se joueront demain : libération ou présentation devant le juge, je la tiendrai informée…
Voilà, c’est ça, la garantie judiciaire de la présence de l’avocat en garde à vue, ici dans le cadre du régime aggravé, mais c’eut été pareil, juste plus tôt, dans le cadre du régime standard.
Je rappelle qu’aucune réforme sérieuse n’est proposée par le Comité Léger en la matière, seulement des délais plus brefs, et l’énorme avancée suivante : accès, non pas au dossier mais aux seules auditions de mes clients, après un nouveau délai : ici, Minimô 1 aurait donc pu lire ce que mes clients vont lui raconter de toute façon, on est drôlement contents… Et n’oublions pas la possibilité d’assister à leurs auditions à compter du renouvellement de la mesure : outre qu’il n’est pas fait mention d’une possibilité d’y intervenir, et la nuance est majeure, il aurait donc fallu qu’elle se libère deux jours à compter de ce matin, pour mes yeux certes beaux mais qui n’appartiennent pas à un homme riche, et fasse plante en pot pendant tout ce temps, uniquement à chaque fois qu’ils seraient interrogés, et elle-même sans savoir ce que contient ou pas le dossier, donc sans savoir si telle ou telle question est fondée…
Et encore, ici nous serons payés -imaginons une intervention à l’AJ, dont bien sûr le projet ne dit pas un traître (!) mot… Génial.
Enfin, je fais confiance aux syndicats de police pour s’opposer radicalement à la réforme sur ce point -et, eux, pour que leur opposition soit entendue.
Soyons sérieux, maintenant.
Il n’existe, d’abord, aucune raison pour que dans ces domaines, les gardes à vue dérogent au droit commun -la longueur des investigations, surtout sur commission rogatoire, c’est à dire dans un dossier déjà ouvert et faisant l’objet d’investigations depuis de longs mois, n’ayant rien à voir, ou ne le devant pas, avec celle des gardes à vue.
Il n’existe ensuite aucune raison pour que l’avocat ne soit pas là immédiatement et constamment, et ait accès à tout. Que craint-on, bon sang ? Que le dossier soit ainsi éventé, et que les policiers ne puissent plus mentir en posant des questions sur de soit-disant acquis qui n’y figurent en réalité pas ? Quoi d’autre ? Moins d’effet de surprise ? Et alors, ça ferait gagner du temps à tout le monde, non ? Qu’il soit malhonnête, l’avocat, que l’on méprise à au moins dix endroits différents du rapport Léger ? Bien sûr qu’il y en a probablement, des types malhonnêtes qui portent la même robe que moi : et alors ? Chez les policiers aussi, j’en connais(6) . Et on ne légifère pas spécialement pour nous en garantir, si ? Et quand bien même, chopez les, les avocats malhonnêtes, faites des procès verbaux si vous pensez qu’une infraction a été commise, que des informations ont été données, que des secrets ont été trahis -mais arrêtez de nous faire chier avec notre moralité, j’en ai assez, je ne permets à personne de douter de la mienne, et c’est marre ! Comment peut-on écrire, Léger et autres, que nous serions un frein à la découverte de la vérité, et prétendre respecter le système judiciaire et ses garanties de défense, pardon, de Défense ??? Nous sommes, bon sang, dans certains domaines notamment, plus souvent à l’origine de la manifestation de la vérité qu’aucun enquêteur ne le sera jamais -oui, je pense aux mœurs, par exemple !
Le jour où les flics et, dans une moindre mesure, les procs’, me respecteront professionnellement et humainement autant que je respecte quant à moi leur travail et, le plus souvent, leur façon de le faire, je vous le dis, là, on aura réformé !
Tiens, Minimo 1 vient de m’appeler, puisqu’on en parle, d’honnêteté dans la façon de faire son travail : Rachida se serait entendu dire que ses gamins vont être placés, que c’est pas le juge qui décide et qu’on fera tout pour qu’elle aille en taule, que si elle "balance" son mari elle ressortira direct, libre comme l’air et lavée de tout soupçon ? Allons, allons, je déteste au moins autant l’antipolicièrisme primaire que l’antiavocatisme de même degré, je n’en crois pas un mot, elle aura mal compris…
Allez, calme-toi, Mô, tu vas renverser ton café…
Nous acceptons, de longue date, de servir d’alibis procéduraux dans le cadre des gardes à vue dans des conditions dégradantes et avec des moyens inexistants : j’espère que nous allons cesser de le faire, MAINTENANT, et puisque l’État veut réformer, qu’il réforme, mais en cessant d’être insultant, y compris à l’intelligence.
Deux parties en présence, l’une accuse, l’autre défend, avec accès aux mêmes armes et en pleine transparence. Rien ne se conçoit autrement, qui ne soit pas injuste.
J’appelle la maman, pour ne rien lui dire, excepté qu’ils vont bien.
- Quoi qu’ils aient fait, ou pas -ne mélangeons ni ne supposons rien… (↩)
- Les prénoms sont bien entendu modifiés, et constituent des hommages à l’actuel Garde des Sceaux et à sa prédécesseuse -c’est laid ce terme, mais je suis féministe convaincu, j’adore les femmes. (↩)
- Oui, il arrive que les clients nous désignent, quand évidemment ils connaissent un avocat, autre problématique, et que pourtant ça ne figure nulle part à la procédure, et qu’on ne nous appelle jamais, le procès verbal mentionnant qu’ils n’ont pas souhaité d’avocat… Je me méfie toujours de ce que ledit client me raconte après, mais pas quand il est venu me voir avant de se rendre, le jour même, m’a confirmé qu’il me ferait appeler, et m’a provisionné… (↩)
- Là, c’est une blagounette compliquée, ce nom vient d’une phrase d’un confrère qui, pour qualifier l’aspect physique d’une ancienne juge d’instruction de Lille, qui avait réussi à se faire unanimement détester, avait réussi : "C’est Louis XVI en Cyrilus", c’était tellement bien vu que c’est resté, les lillois ne peuvent pas s’y tromper ! (↩)
- Moment où le magistrat met fin à la garde à vue et se fait le cas échéant "présenter" les personnes pour mise en examen,tout aussi éventuelle mais qui loupe rarement. (↩)
- Pas avec des robes, des malhonnêtes je veux dire… (↩)
, selon une procédure, évidemment gratuite, trés rapide et simple : c'est plus joli d'avoir à côté de vos MÔ´s l'avatar que vous vous serez choisi vous-même, plutôt que l'austère et symbolique avocat noir qui s'affichera à défaut...
La detention dans un commissariat dite “garde a vue” est illegale depuis 1979 (arret Schiesser c. Suisse CEDH et Huber c. Suisse CEDH) car elle faite sous le controle du procureur de la Republique.
Il y a violation de l’article 5-1-c) de la Convention.
Pour les articles 5-3 et 5-4 de la Convention, que personne s’inquiete, il ne sont pas prevu dans le code de procedure penale donc il y a violation pour chaque garde a vue (de plus de 24h pour le 5-3).
Comme en France, on fait tout a fond, il y a violation du 5-5 dans la pratique (pas de jurisprudence sur un mis en cause indemnise au civil pour une garde a vue illegale).
Mais on a de la chance en France, aucun avocat francais ne s’en est apercu depuis 1979 (ou 1990).
Ah oui, bien sur il y a en un qui taquine la France a la Cour europeeene des Droits de l’Homme recemment…
J’ai comme un pressentiment qu’apres octobre 2009 et l’arret Medvedyev c. France en grande chambre, le fax de notification de la mise en garde a vue d’un mis en cause va etre envoye non plus a la permanence du procureur de la Republique mais a celle du juge des libertes et de l’enquete…
Rien de meilleur apres une saine colere, une saine requete a la Cour europeeene des droits de l’homme pour l’un de vos clients pour les violations de l’article 5 de la Convention, avant que cela ne soit trop tard
avec en plus l’article 6-1 (absence de l’avocat lors des interrogatoires)
et comme vous dites, il ne sera pas difficile d’ajouter une violation de l’article 3 de la Convention pour les conditions de detentions.
Pour lesquelles la France a déjà été plusieurs fois condamnée, sans parler des délais, je sais…
Merci de ce sain récapitulatif -j’ai trois requêtes en cours, on ne sait jamais, si le temps qui passe ne m’use pas définitivement..!
Me Mo,
Vous avez 3 requetes en cours a la
code :CEDH?
1) Pourriez vous nous donner plus de details ?
2) Est ce que elle ont ete communique a la Republique francaise ? Dans ce cas, on peut les suivre sur le site de la CEDH dans HUDOC affaire communiquees.
Pouvez vous nous donner les numeros des affaires et leur contenu ?
Merci Me Mo
Ben non, peux pas, elle sont à mon vrai nom (j’ai hésité, mais "Maître Mô" se serait fait jeter je pense…).
Deux concernent le même dossier, et ont trait aux conditions de l’audience, qui elle-même a fait du bruit à l’époque, à raison du fait que le président a interrompu l’avocat de la défense de l’époque, en le sommant de cesser de plaider !
La troisième concerne le traitement inhumain et dégradant d’un violeur en détention, qui s’y est soigneusement fait égorger -il a survécu, d’où la requête.
Si jamais ça prospère, comme on dit, ne vous en faites pas, vous en serez informés, tant je ne me sentirais plus ! (Ce sont mes débuts "en Europe"…)
: Vendôme puis l’Europe ? Ça me rappelle quelqu’un
Merci pour ces informations. Vous avez peut etre (indirectement) contribue au paragraphe dans le rapport Leger sur le nouveau role du president a l’audience penale. Il n’y a que la peur d’une condamation a la CEDH qui fasse bouger un peu cette Republique.
Pour votre anonymat, je suis sur que sur votre demande vous pouvez obtenir l’anonymat de votre nom sur le site CEDH. Quelque fois le nom des avocats n’est meme pas mentionne pour les "affaires communiquees".
Petite info pour ceux qui suivent les instances a la CEDH (http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/search.asp?skin=hudoc-fr) :
L’affaire Magnin c. France (26219/08) de l’avocat Me ### vient d’etre communiquee a la Republique francaise avec des questions sur l’article 6-1 suite a la non admission du pourvoi en cassation du plaignant.
Ce sera le 2e fois que cet avocat ira a la C.E.D.H pour un requerant. La 1ere fois ayant ete moins glorieuse (affaire Veuve bare c. France 18901/02) .. Esperons cette fois ci qu’il ne sera pas a cours de timbre…
On se plaint toujours que peu d’avocat francais aille a la C.E.D.H mais cet avocat est deja alle a la C.E.D.H pour defendre…la Turquie (affaire ocalan c. Turquie 46221/99).
Cher Maître, vous évoquez l’honnêteté… des avocats (pourquoi seraient-ils pires que les autres), des policiers (pourquoi seraient-ils p…), des juges (pourquoi seraient…), tout comme il faudrait parler de celle des coiffeurs ou des garagistes. Chacun sait (sauf peut-être nos gouvernants) qu’il y a partout, dans toutes les professions, des gens peu recommandables, et qu’ils sont souvent minoritaires. Le seul problème est celui de l’étendue de leurs pouvoirs.
Je connais d’assez près un fonctionnaire de police. Il se trouve qu’il est OPJ, officier de police judiciaire, donc qu’il pourrait éventuellement me mettre en GAV, garde à vue. Or, il se trouve que je peux très légitimement douter, sinon de son titre ou de ses compétences professionnelles, de sa foncière honnêteté comme de sa capacité à résister à l’ivresse que lui procure son pouvoir et aux avantages matériels qu’il peut en tirer.
Que puis-je faire, sinon réduire, autant que faire se peut, mes relations avec lui. D’autant plus que je sais bien qu’il n’est pas inutile, dans un régime politique où le fait du prince et l’abus d’autorité sont souvent la réponse aux problèmes insolubles, de disposer de gens sur lesquels certaines formes de pression – je n’ai pas dit chantage – sont une garantie de fidélité.
Malheureusement, ça, comme l’histoire des gosses placés à l’AP si leur mère ne balance son mari, ce sont des mœurs de petits voyous, de proxénètes minables, et pas de policiers honorables.
Bon courage, donc. Vous n’êtes pas tout à fait seul.
RH
Bonjour,
la question que je me pose s’agissant de la garde à vue, c’est puisque la France a été condamnée plusieurs fois pour l’absence de délai raisonnable entre l’incarcération en détention provisoire (je sais, mais non, je ne confonds pas) et le jugement, ne serait il pas concevable que la France soit condamnée pour la durée excessive de la garde à vue, et éventuellement le non respect des droits de la défense ? Qui faudrait il saisir pour cela, la CEDH ? Avoir soit même fait de la garde à vue dans ses terribles conditions ? Un simple citoyen pourrait de sa propre initiative initier un recours ?
Voilà, ca fait beaucoup de questions, mais le Droit Européen tel qu’il m’a été enseigné à Toulouse n’était peut-être pas assez complet (ou moi, pas assez attentif …).
Cordialement
Le site de la Cour europeene des Droits de l’Homme est tres bien fait et peut vous apporter une reponse a vos questions.
http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Case-Law/Case-law+information/Key+case-law+issues/
Le Conseil de l’Europe met a votre disposition un site pour vous aider a faire votre requete vous meme et ainsi eviter a votre avocat prefere un controle fiscal.
http://www.coehelp.org/index.php?lang=fr_utf8
Je répondrai à tout un peu plus reposé, je sors juste de cette journée de branques…
Mais je voulais vous passer le bonjour de Rachida et Michel, qui sont libres, sous contrôle judiciaire, depuis une demi-heure, après quatre jours ou presque de
détentiongarde à vue…Aux éventuels admirateurs de la réforme Léger, je voulais juste dire que ça sert entre autres à ça, un juge du siège, qui plus est juge d’instruction : à ne pas obligatoirement faire ce que le Parquet demande. Parce que sans juge, ils partaient en détention recta.
Voilà, voilà, j’ai faim, j’ai soif, j’ai très envie de voir les miens -mais ça pouvait encore attendre cinq minutes !
Salutations à Michel et Rachida.
Et même une soirée entière, vu que vous aviez Koh-Lanta à regarder.
C’est nul cette année, je me suis endormi avant l’élimination au Conseil (je parie que c’est la fille rousse qui est partie) : à part l’inénarrable gars du Nord, dont je ris encore de l’invention de la table trouée porte-gobelets en cas de vent, et qui va finir par se faire frapper à force de suffisance, je trouve que les personnalités sont ternes… Ah là là, tout s’use…
Bah oui, c’est la rousse qui a été éliminée. Et je ne suis pas d’accord, il y a de vraies personnalités: entre Kader (je crois) qui considère qu’il faut éliminer toutes les filles en premier, Freddy qui considère que ce qu’il fait est forcément merveilleux, extraordinaire, et que heureusement que Dieu l’a mis sur le chemin de ces pauvres âmes égarées, je ne sais pas ce qu’il vous faut
Sans compter – mais ça c’est un petit bonus pour vous les hommes – qu’il y a deux anciennes miss. Mais je n’ose imaginer que ce détail puisse rentrer en compte.
Merci Bziaou, je n’avais pas l’info, ayant décroché en cours de route.
Mais pas assez tôt pour ne pas avoir eu droit au panégyrique du type qui a effectivement inventé la table où l’on peut poser 100 gobelets les jours de grand vent (mais quelle idée aussi de sortir 100 gobelets par grand vent ???), et qui passe son temps à clamer qu’il a "toujours une idée pour régler le problème, et que généralement c’est la bonne, et que lui il fait toujours les choses pour être le meilleur". Rigolo, certes, mais tout ça ne vaut quand même pas Moundir.
C’est un garçon du Nord, c’est pour ça : il y a toujours grand vent, et le moindre apéro fait très vite ses cent gobelets, mettons à quatre ou cinq personnes adultes…
Quand Rasbaille et son épouse se pointent, par exemple, j’achète une caisse de champ’, et lui en ramène une…
Ainsi que du jus de fraise, évidemment : on a des enfants, aussi…
Ne me dites pas que vous servez le champagne dans des gobelets en plastique !
PS : vos enfants ont du goût. Le champomy, c’est pas mal non plus.
http://www.tmc.tv/casting/
Marie, c’est la chance de votre vie !!!!! Les inscriptions sont toujours ouvertes !!!!!!
Bonjour Maître,
Petite question d’un citoyen paranoïaque qui cauchemarde d’être un jour broyé par cette machine implacable que vous décrivez si bien.
Comment doit-on réagir en garde à vue ? Avons-nous le droit de garder le silence ? Devons-nous utiliser ce droit tant que nous n’avons pas vu un avocat ? Est-ce que cela dépend de la situation ? Avons-nous le droit de refuser de signer des aveux ?
Quel attitude générale devons-nous adopter, que nous soyons coupable ou non ? J’ai essayé de trouver cette information sur la toile mais je n’ai rien pu trouver d’accessible ou de français (si je suis un jour arrêté aux USA, alors c’est bon je sais gérer).
Auriez-vous un hyperlien pouvant me renseigner ?
Sur un autre sujet, je suis fan de votre blog même si j’interviens rarement dans les commentaires ayant généralement peu de choses intelligentes à apporter.
Cordialement,
Sur le blog d’Eolas : (Re)parlons garde à vue
Merci ancilevien74,
Je ne connaissais pas ce billet bien que j’aille souvent sur le blog d’Eolas. Mais même s’il est très complet au niveau des droits des gardés à vue et très instructif, il ne répond pas tout à fait à ma question.
Même si j’ai le droit de garder le silence, dois-je utiliser ce droit ? Ne vaut-il pas mieux essayer de coopérer avec les policiers (surtout si on est innocent) ?
Si un policier me convoque au commissariat, dois-je lui répondre "je n’irais au commissariat que si vous m’arrêter, mais dans ce cas là sachez que je ne coopérais pas avec vous." C’est ce que semble affirmer le billet d’Eolas.
D’une manière générale, comment se comporter dans cette situation ?
Ça, je laisse la réponse aux spécialistes.
J’ai vu il n’y a pas longtemps une vidéo en anglais où un procureur et un policier américain expliquaient pourquoi il ne faut jamais parler aux policiers.
Bien sûr c’est dans le cadre américain, mais ça se transpose chez nous.
Refuser de parler indisposera sans doute forces de l’ordre et procureur, d’où GAV maximisée et détention provisoire (s’il y a des raisons suffisantes).
Il faut avoir une sacré force mentale, et les échos que j’ai par internet des GAV me fait penser que le but est de briser cette résistance :
- privation de liberté,
- fouille corporelle,
- perturbation du sommeil,
- manque d’information,
- insalubrité et faune, …
Si jamais ça m’arrive, ayant du mal à me taire, j’imagine que les gardiens recevront une formation en manga, fantasy et informatique tout à fait hors-sujet (je me targue d’être très fort en associations d’idées).
Merci pour le "fan", Zem.
J’ai répondu à peu près à la même interrogation plus haut dans les commentaires, mais en fait une réponse générale est impossible.
Si vous êtes innocent, il peut sembler utile, voire nécessaire, de le clamer au plus vite, et d’étayer, évidemment. Problème : les mots ont parfois tôt fait de se retourner contre vous, surtout si nous sommes dans un domaine où l’erreur est possible…
Si vous êtes coupable, mieux vaudrait la fermer dans l’absolu, dans l’attente d’un accès aux éléments du dossier. Problème : il faut tenir, et vous ne communiquez dès lors pas non plus d’éléments à décharge, tout part mal…
Un exemple : votre voiture a servi de bélier pour un casse du même nom (les malandrins ont défoncé la vitrine d’une bijouterie avec) : on vous a tracé par la plaque, et on vous soupçonne d’en être l’auteur, d’autant qu’un coup d’œil au fichier idoine a appris aux enquêteurs que vous avez déjà été condamné pour vol (C’était un vol de pommes à l’étalage quand vous étiez SDF, mais ça le casier ne le dit pas…), et que le magasin est à dix minutes de chez vous…
Vous, vous savez très bien que vous n’avez rien fait, et que vous étiez le 12 septembre à 10 heures 36 (cf commentaire ci-dessus, l’erreur est voulue vous allez comprendre), heure du casse, sur le blog de Mô en train de poser une question, vous êtes en réalité victime d’une "doublette" (votre plaque a été dupliquée et c’est une fausse plaque comportant votre immatriculation qui était sur le bélier)…
Vous êtes ravi quand on commence à vous interroger, vous vous souvenez que vous avez posté un commentaire ici à 10 heures 36, le hasard vous sauve, vous avez un alibi : je vous vois mal ne pas le donner tout de suite aux policiers, et ainsi leur faire comprendre leur méprise, non ? Donc vous leur donnez le lien vers chez moi en leur demandant de m’interroger, j’ai votre mail et même votre adresse IP, vous êtes sauvé.
Ils vérifient, et paf : vous vous trompiez, ce n’est pas 10 h 36 mais 10 h 56 ! Et la bijouterie est a exactement onze minutes de chez vous à pied, ils ont vérifié aussi : non seulement vous n’avez plus d’alibi et aviez le temps matériel de revenir du casse et de poster votre commentaire, mais en plus vous avez menti, et en plus justement un commentaire à cette heure-là ça ressemble bougrement à une tentative de se créer un faux alibi, justement, et enfin justement en plus ça porte sur la garde à vue, vous vous y prépariez ?
Et voilà, tout le monde est de bonne foi, mais c’est la merde, et vous partez avec un "papier" bien négatif, et avez renforcé les soupçons que vous pensiez mettre à néant…
Il n’y a pas de règle générale sur le silence ou les explications. En revanche, conserver une attitude courtoise en permanence, et c’est parfois difficile, plus encore si l’on est réellement innocent; ne répondre sur tel ou tel point que la question considère comme acquis que si vous avez pu le vérifier par vous même; réfléchir avant de parler; et idéalement répondre bref (je dis toujours aux clients : "sujet-verbe-complément"), des phrases courtes et précises sur la question : il faut constamment penser à ce qui restera de votre réponse sur le PV… Et bien sûr relire, et ne signer qu’après modifications éventuelles de ce qui aurait été mal noté. A demander courtoisement, itou…
Refuser de signer ses déclarations n’a aucune incidence réelle, ceci étant : les policiers mentionneront seulement que vous refusez de signer, mais le PV lui-même sera maintenu -ça dénotera quand-même que vous n’étiez pas d’accord avec son contenu, c’est toujours ça de pris…
J’ai même souvent vu des "PV de renseignements" disant ceci, en substance : "La personne gardée à vue refuse de s’exprimer sur procès-verbal. Mais dans les geôles, en présence des fonctionnaires x, y et z, elle nous indique verbalement que "bien-sûr qu’il a vendu des kilos d’héroïne, que nous sommes des connards, qu’il est riche et gagne par heure de ce que nous gagnons en un an, que… En foi de quoi nous signons le présent avec les fonctionnaires susnommés" !
Amusant, non ? Et ça fait foi, au moins jusqu’à preuve contraire…
Maître, tinotino, si l’un de vous pouvait m’expliquer une bonne fois pour toute pourquoi c’est toujours les dits des fonctionnaires (de la force publique) qui font foi ? Oui, je sais, le serment, la probité professionnelle, tout ça … Et ?
"Tous sont égaux devant la loi …" mais bon, quand même, il y en a qu’on peut croire plus facilement ?
C’est quelque chose qui m’a toujours interpellé ça, un peu comme le fait qu’il soit plus grave de traiter un enseignant de con que de se faire traiter de con par un enseignant (C’est un exemple Prof, râle pas !
) …
La réponse se trouve dans votre deuxième phrase : l’assermentation.
Nous sommes représentants de l’autorité publique et à ce titre, agissons en vertu de cette qualité. C’est d’ailleurs une circonstance aggravante pour la qualification pénale, que de s’en prendre à une personne qui a cette qualité, quand celle-ci est bien évidemment connue de l’agresseur. L’inverse est également vrai en ce qui concerne le fait qu’un agent dépositaire de l’autorité publique qui enfreint la loi en se servant de sa fonction, ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, aura droit à cette circonstance aggravante s’il commet une infraction. Pourquoi? Parce qu’il y a une notion d’éthique, de déontologie, d’autorité aussi, de confiance, qui dans un sens, comme dans l’autre, ne nous place pas au-dessus (nous ne sommes que des hommes), ce n’est pas le propos, mais nous confère un certain statut, des prérogatives que n’ont pas le simple citoyen. Est-ce que ça veut dire que l’agent dépositaire de l’autorité publique aura toujours raison ? Pas forcément, surtout si ses propos ne sont pas étayés par des éléments probants. Toute contestation est admissible pour peu qu’elle soit appuyée par des éléments probants aussi.
Néanmoins, il ne faut pas tomber non plus dans l’excès inverse qui consiste à remettre en cause de manière systématique l’action ou les constatations des forces de l’ordre, ou alors sinon, je vais aller cueillir des pâquerettes sur le bord des routes ou siroter une menthe à l’eau au lieu de travailler. Il est des fois où cela peut être bien et d’autres fois,où cela tient plus de la mauvaise foi.
Sinon, je reviens sur ce que vous disiez en dernier point Maître Mô, sur les PVs de renseignement. De toute façon, une déclaration rapportée, non signée de la personne ayant prononcé les propos mentionnés, fait, à mon sens, un peu léger, même si nous sommes assermentés. Ca peut étayer peut-être un dossier, mais de là, à s’appuyer dessus, c’est ouvrir la porte aux avocats ça..
(sans dénigrement aucun).
Je sais bien que la réponse tenait dans le serment prêté (idiot mais pas trop
), mais tout est dans la dernière partie de votre réponse, au Maître : "Ça peut étayer un dossier" même si on ne peut pas s’appuyer complètement dessus.
Et je ne remettais pas du tout en cause votre action ("votre" communautaire, hein !), je posais juste une question … Désolé m’sieur l’agent, je recommencerai plus
Ceci dit, une menthe à l’eau en terrasse l’été, plutôt que de bosser … C’est pas si mal, non ?
Ne voyez pas du tout d’invective ou d’agacement dans ma réponse mon cher PiTRe. Je répondais juste sans aucune arrière pensée et suis disposée à répondre à vos questionnements.
En effet, ça peut étayer un dossier bien que pris isolément, ça reste léger comme je le disais. Beaucoup d’enquêtes démarrent sur les constatations des enquêteurs, du simple au compliqué, de la simple contravention relevée pour pneumatique lisse ou défaut de ceinture ou que sais-je encore, à l’enquête plus complexe portant sur des cambriolages, du trafic de stupéfiants. Par exemple, sur un cambriolage, s’il y a des empreintes, des traces à relever, des points particuliers, ce sont les enquêteurs qui les relèvent. C’est certain que si vous trouvez l’empreinte ADN de Y sur les lieux, les constatations font foi jusqu’à ce que Y démontre qu’il n’y était pas (il aura du mal même si être sur les lieux ne veut pas forcément dire voir fait…) Cela vous parle t’il mieux, expliqué comme cela? Prenons un autre exemple, X conduit sa voiture, il téléphone. L’agent lui fait signe de s’arrêter et le verbalise. La contravention ne tient qu’aux constatations de l’agent.
Pour le môssier l’agent, je sais bien que l’uniforme n’a pas de sexe mais bon….
C’est une invitation ça, la menthe à l’eau? lol
Oui, mais l’ADN, c’est une preuve, effectivement, jusqu’à preuve du contraire.
Le téléphone, on est pris sur le fait, et au pire, si j’ergote, l’agent peut contrôler les communications. J’aurai du mal à dire ne pas avoir été en ligne si mon téléphone indique Communication avec toto à l’heure indiqué par l’agent sur son PV.
Ce qui me gênait plus, c’était le PV de renseignements, qui me semblait aisément "pipotable". Mais vos explications sont claires (comme toujours
).
PS : oui oui … J’ai bien constaté sur la couverture de l’agent 212 par Salah que l’uniforme n’avait pas de sexe
Et pour la menthe à l’eau, vu les températures par chez moi aujourd’hui, ce n’est pas conseillé … Il vaudrait mieux s’adonner à la boisson préférée de Marie, le thé !
Si je puis ajouter mon grain de sel, le fameux PV de renseignements (comme tous les PV d’ailleurs) est une preuve parmi d’autres. L’agent constate que le véhicule X grille un feu rouge, qu’il procède à un contrôle et que M. Y en est le conducteur. M. Y peut toujours apporter tous les éléments utiles pour démontrer qu’il ne se trouvait pas au volant, mais à son bureau, pourquoi pas ? Le Parquet, puis le Tribunal éventuellement appréciera.
Sur la pipotabilité, je n’ai jamais eu à constater de cas. Ou alors, je ne les ai pas vus passer, et j’ai été pipeautée à mon tour, aïe …
Sinon, c’est effectivement une très belle journée pour le thé. Heureusement que je viens de refaire des réserves.
Merci pour les précisions Marie. Et moi non plus, je n’ai jamais vu ou entendu parler de PV de renseignements édulcorés ou mensongers. Peut-être que ça existe, puisque ma foi, les forces de l’ordre, comme à peu près tout corps de métier, ont leur lot de brebis galeuses….
Pas de problème pour le thé, je suis une fervente pratiquante également
Le problème général en matière pénale, c’est que par principe, il n’existe pas d’erreur, mais seulement des mensonges.
Ainsi, si deux personnes ont deux versions différentes, cela ne peut signifier qu’une chose, l’une d’entre elle ment, et bien souvent c’est le prévenu ou l’accusé : il est légitime de mentir pour se défendre, on s’interroge toujours sur les raisons qui peuvent pousser une partie civile à mentir.
C’est rarissime que soit retenu l’erreur d’une des partie (voir l’erreur des deux).
La vérité est relative, or, notre droit cherche la Vérité, et n’obtient qu’une vérité judiciaire qui peut être différente.
Concernant le droit au silence, la question classique est "si vous êtes innocent, vous n’avez rien à cacher…", donc si le mis en cause se tait, nécéssairement qu’il cache quelque chose. En ce sens, l’émergence d’un véritable droit au silence serait une véritable avancée pour les droits des justiciables…
Droit qui fût mis en place, qui devait être notifié puis finalement non….
bonjour à tous
il y a de l’electricité dans l’air !!!! les avocats sont bien énervés en ce moment
Maitre Eolas qui nous conseille de visiter votre blog Cher Maitre Mo en confond droit et droti dans plusieurs de ses commentaires …
au bout de la chaine de ce "grand cirque " il y a le justiciable qui lui n’est plus énervé mais anéanti surtout lorsqu’il est pauvre et là je ne parle pas de droit pénal seulement mais du fonctionnement de la justice en général
Maître , vous faites honneur à votre profession de par l’humanité de vos billets et de vos saines colères mais malheureusement certains de vos confrères ne vous ressemblent pas ils ressemblent à ces médecins qui refusent les patients bénéficiaires de la CMU
Me E. fait des fautes de frappe dans ses billets ? Oui, mais il commence ses phrases avec des majuscules, les termine avec un point… Bonne journée.
Les chicaneries sur les fautes de frappe, c’est vraiment utile ou c’est juste histoire de taper sur quelqu’un ? Non parce que dans ce cas, je réclame ma part de sbaffs !
@ chris et sophie
eh là là halte vous n’avez pas compris que je plaisantais …..
droit et droti ça me fait sourire voilà tout quelle mouche vous pique chris et sophie !
si vous me connaissiez un peu mieux vous n’auriez pas réagi comme cela les fautes je m’en fiche je fais des fautes aussi
Je crois que Chris visait directement votre blog, justement, Diane.
@ ancilevien 74
pensez vous?
si cela était le cas je trouve que c’est mal venu de venir faire des comments sur mon blog ici ..
nous sommes sur le blog de Maître Mô pour dialoguer et échanger en toute convivialité
je vous souhaite un bon dimanche ancilevien 74
On fait tous des fautes, et c’est ceux qui écrivent le plus qui en font le plus.
C’est normal.
J’ai mis un peu trop les pieds dans le plat, c’est une mauvaise habitude et je m’en excuse.
Je crois que ce blog à l’habitude des dérives dans les commentaires, l’arborescence aide à cela.
Passez une bonne semaine, et merci pour votre blog, j’y trouve des informations intéressantes.
Il faisait frais, ce dimanche, dans le Nord…
Pour les fautes, hum… Si je n’avais pas le correcteur intégré et la vigilance de Jessy et quelques autres, il y en aurait partout dans mes posts, je le confesse -j’adore ce mot.
C’est une petite fragilité d’être humain, Velourine, ici ou ailleurs, rien de grave !
Ô grand Saint Symphorien ! Confessez nos femmes, confessez les bien !
Maître
les fautes n’ont aucune importance c’est le contenu qui compte
je tire mon chapeau bien bas à tous ceux qui comme vous Maître animent un blog tout en ayant une activité professionnelle très chargée.
……… Comment finir de me plomber le moral, en quelques paragraphes !
Bon, la garde à vue, c’est en somme comme jouer à chat ? Ou un jeu de piste, plutôt… Et merde, l’a bon dos la manifestation de la vérité ! Au fond, c’est comme toujours : si on ne connaît pas le mode d’emploi par coeur, on se fait bouffer. Tiens, quand on arrive à avoir un avocat, ça finit en salades ? (c’est plus ou moins ce que dit le rapport léger, non ? )
Bonjour Maître Mô !
Au secours Maître, ils veulent couper les cheveux de nos enfants ou leur couvrir la tête à l’école ! Je porte plainte, mais vue les mentalités, c’est pas gagné !
http://www.imaniye.net
Puis-je avoir l’avis de mon cyber-avocat préféré ?
Passionnément éprise de justice et de liberté, votre
Imaniyé
Hello Imaniyé, je vous réponds rapidement sous Mô-rdus -c’est plus adapté, c’est le cas de le dire !
bonjour à tous
je viens de lire un billet sur le blog de votre confrère Maitre Gilles Devers
la prison réinsertion????
pour donner du moral à tous ceux dont les clients sont incarcérés…CLIC ICI.
pas la peine d’aller au penal pour voir une telle malhonnéteté judiciaire : il suffit de fréquenter le saffaires familiales pour voir que la juge "casse " du pére tous les jours et que les dossiers sont traités de maniére éhontée en faveur de la mére……
Franchement, je vous aurais donné raison il y a quelques années encore, mais je trouve que c’est de moins en moins vrai -la réforme, dans ce domaine, a été assez réussie, justement, avec l’essort de la médiation, l’abandon très large des "fautes", le raccourcissement (relatif) des procédures, la garde alternée… Sans doute justement parce que les avocats y ont été très largement associés, et ont su se mobiliser, pour le coup…
Un autre phénomène est aussi l’arrivée d’une nouvelle génération de JAF, à mon sens moins arqueboutée sur une théorique répartition des rôles entre le père et la mère -le seul cas restant difficile est celui des très jeunes enfants, pour lesquels, allaitement et proximité de peaux aidant, la mère est privilégiée, ce qu’on peut admettre…
Mais je crois que l’égalité hommes/femmes commence a être réelle, même dans ce domaine -comme quoi d’ailleurs quand on s’en donne les moyens, on peut…
En parlant de GAV, dîtes môa siouplé, il n’est ecrit nulle part fouilles corporelles, faire enlever les lacets, montres, bijoux et les elastiques des cheveux….donc si une personne se retrouve en GAV pour une banale histoire, a-t-elle le droit de soulever la non-conformité de celle-ci et de s’opposer à enlever ce qu’on lui demande d’enlever ?
Ces pratiques sont mentionnées sur des circulaires ou des notes de service internes aux services de police ou de gendarmerie dans le but de prévenir :
- les évasions
- les atteintes à l’intégrité aussi bien de la personne elle-même que celle des autres
- la dissimulation d’objets pouvant servir à la manifestation de la vérité.
sachant qu’il y a plusieurs types de fouilles : palpations sommaires de sécurité (qui n’est pas une fouille en soi s’agissant juste de palpations), fouille sûreté (celle pratquée lors des GAV) et fouille perquisition (qui est un acte d’enquête à part entière).
Après, c’est toujours pareil, ces mesures doivent être appliquées avec parcimonie et fonction de la personne gardée à vue. A noter qu’en cas d’incident, ce sera toujours l’OPJ qui sera responsable.
Oui mais : si dans les cas ou l’OPJ applique ces mesures alors que la "dangerosité" de la personne en GAV n’est en aucun cas averée : n’y aurait il pas matière à y voir une sorte de demesure, de manque de discernernement, surout quand ces choses là sont faites systématiquement ?? Ou alors est-ce assi un moyen de foutre encore plus la pression ?
wahhou)
Nan parce que je sais pas vous mais à moins que tous les justiciables de ce pays soient des Mag Gyver en puissance, je vois assez mal comment on peut s’évader avec l’élastique (ou le soutif lol) qui tient les cheveux ou encore ses bijoux (et pourtant j’ai suivi à fond cte serie, non mais j’vous jure le mec avec un elastique, un chewing-gum et un trombone y te fabriquait un hélico et une machine à pop-corn !!!
Vous savez le discernement, c’est un peu comme le bon sens….Mais bon sang, où est-il passé celui-là ?(sans vouloir faire du propos de comptoir).
L’imagination de l’être humain n’a pas de limite vous savez, quand on voit des stylos billes transformés en arme à feu ou des briquets, ou un personne s’étrangler avec sa chaîne, quand on voit quelqu’un avaler une carte SIM de téléphone pour empêcher son exploitation (d’ailleurs, en parlant de ça, ça me fait penser que depuis peu, les exploitations de téléphone portable sont faites sous forme de perquisition avec assentiment exprès (en enquête préliminaire) )…Alors bien sûr, ce n’est pas l’apanage de la majorité des personnes gardées à vue mais dans le doute, certains préfèrent pêcher par excès plutôt que par défaut, là encore comme je vous le disais pour des questions de responsabilité. Ce n’est certainement pas une raison, mais ceci explique cela. Après il y a des limites j’entends bien….
Il y a très peu d’incidents avérés type suicides lors de GAV bien qu’il y ait parfois de réels excités mais à chacun, il y a toute une série de rappels de mesures, comme en cas d’évasions….
Bon je veux bien le croire, mais quand même c’est façile de dire qu’il vaut mieux pêcher par excès et surtout de le penser ca peut être trés dangereux ex : il vaut mieux limiter la liberté d’expression pour ne froisser personne, il vaut mieux une retention de sûreté que risquer une recidive, il vaut mieux abaisser l’âge de la majortité penale que d’attendre avant de pouvoir réellement punir….vous voyez jusqu’ou ca peut nous mener ?
Toujours est-il que je trouve quelques peu inutiles toutes ces mesures : imaginez le nombre d’innocents qui peuvent passer par la case GAV : ils se retrouvent accusés, tutoyés, menottés, désapés, assis dans une cellule d’une puanteur indicible, avec d’autres personnages tout aussi indicibles – parfois- traités -souvent- comme un moins que rien, tout ca pour quoi s’il s’avère par la suite que son innocence est demontrée ? Faut pas s’étonner après de la dégradation des relations civils-police…
Ces mesures ne sont pas forcément inutiles, en tout cas tout dépend à qui on les applique et je ne dis pas qu’il vaut mieux pêcher par excès que par défaut, même si c’est bien souvent ce qui arrive. Il faut trouver un juste milieu entre le respect de la liberté, dignité et la sécurité, l’extrême de l’un s’opposant forcément à l’autre, autrement dit, on peut tout justifier, même l’inacceptable, pour des raisons de sécurité. C’est pour cela que je parle de discernement. Ne généralisez pas sur le tutoiement, sur le port des menottes ou sur le fait de se déshabiller entièrement, en tout cas, ce ne sont pas des méthodes que je connais. Elles existent, c’est sûr, j’ai déjà vu certains comportements , ou entendu certaines paroles qui m’ont fait plus que tousser…
Le fait d’être placé en GAV ne justifie en rien d’être conidéré comme un paria, c’est évident.
Reste la question des responsabilités :
- un gardé à vue s’évade et commet un méfait juste après. Sur qui va t’on tirer? l’OPJ. D’aileurs même sans qu’il y ait d’autres méfaits derrière, on tirera sur l’OPJ.
- un gardé à vue se suicide en s’étranglant dans sa cellule (sachant qu’en situation de stress car c’est forcément une situation de stress que de se retrouver dans une cellule, de se savoir reprocher cetaines choses et de ne pas savoir ce qui va se passer par la suite, encore plus si vous n’avez rien à vous reprocher) à l’aide d’une chaîne qu’on lui aura laissée. Sur qui va t’on tirer? l’OPJ.
- un gardé à vue saute sur un citoyen lambda qui va venir au commissariat ou à la gendarmerie pour tout à fait autre chose et le blesse. Sur qui va t’on tirer? l’OPJ.
Vous voyez, ce n’est pas si évident que cela. Si tout se passe bien, tant mieux, si ça dérape, on trouve vite un responsable et on ne vous félicitera jamais parce que vous avez respecté la dignité d’une personne en lui laissant par exemple ses bijoux, mais si cette même personne se porte atteinte avec, on vous sautera dessus.
En ce qui concerne les cellules d’une puanteur indicible où vous êtes parqué à plusieurs, ce n’est pas ce que je connais non plus, puisque pour ce que je connais (je ne parle que de mon cas, je sais bien qu’ailleurs, cela peut être différent), c’est seul en cellule (qui sont nettoyées par nous – eau de javel ou autre produit détergent – surtout quand vous y mettez certaines personnes qui n’ont pas d’hygiène; voire des fois par les personnes elles-mêmes s’il s’avère qu’elles ont vomi ou pissé, ou déféqué à côté car ça arrive).
Ah ben concernant votre dernier paragraphe, c’est bien la 1ère fois que j’entend parler eau de Javel dans une cellule (sic!)
( faut faire tourner l’idée je pense).
vous n’êtes pas des civils ( le "vous" desigant le corps de metier dans son ensemble)…
Vous dites : "on peut tout justifier, même l’inacceptable, pour des raisons de sécurité" =} et on la vu dans certaines dictatures ou même encore en Chine actuellement : SECURITE quand tu nous tiens =} controle des medias, baillonnage des voix discordantes au nom de cette securité….ou même em France…
Ne serait-il pas bon de mettre en place un protocole : ex lors d’une GAV informer systématiquement le gardé à vue de ce qui se passe en substance bien sur ( et puis peut etre surtout selon le profil) ce qui peut deja eliminer si ce n’est baisser le niveau de stress, rester courtois quoi qu’il arrive : que diable!!
Vous parlez de stress, moi je veux bien mais vu les conditions dans lesquelles se deroulent les auditions c’est aussi en grande partie de la faute des OPJ : et que je te notifie ta GAV, et que je te laisse pourrir dans ta cellule puante, et que je te fais remonter pour t’auditionner et que je te montre visiblement que pour moi tu est coupable, et que je te refasse descendre, et que tu remontes après plusieurs heures pour tes empreintes, et que je te refais poireauter pendant des heures, nouvelles auditions, nouvel agacement des OPJ….
Je pense qu’adapter le comportement au vu des possibles mis en cause est essentiel vu les conditons de GAV et donnerait un climat beacoup plus serein dans vos banales affaires ( euh, piti trafic stups, vols à l’etalage etc…) Dans certains cas, pas besoin d’en faire des tonnes!
Vous noterez que lorsque je dis qu’on peut tout justiier même l’inacceptale, ce n’est pas que je cautionne cette idée.
Quant à la gestion de la GAV, après ça tient aussi à une question de personne, d’humanité qui est propre à chacun sachant que la courtoisie, le respect est de rigueur (en tout cas c’es mon avis) n toutes circonstances.
Mais s’il vous plaît, ne caricaturez pas non plus en tombant dans la démesure. Oui, il y a certains enquêteurs qui font peut-être preuve d’abus, oui, peut-être certains préfèrent miser sur le principe de pécaution plutôt que de prendre un tire, au risque d’avoir peut-être des pratiques excessives jugées dégradatantes, mais non, ce n’est pas toujours comme cela, et c’est en tout cas pas de cette manière que je conçois les choses, ni que je le constate (par rapport à ce que je vois). Les enquêteurs ne sont pas non plus des bêtes inhumaines qui ne cherchent qu’à casser et à se défouler sur la première personne qui va leur passer sous la main.
"Je pense qu’adapter le comportement au vu des possibles mis en cause est essentiel vu les conditons de GAV", nous sommes bien d’accord et c’est ce que j’ai mentionné par ailleurs sur un autre commentaire.
Ne vous inquiétez pas je ne généralise pas, et quand je dis qu’il faut s’adapter à la personne mise en cause cela veut aussi dire que du côte de certains fonctionnaire de police il ne faut pas généraliser…je pense que tout viens de là en fait : les personnes jeunes, d’origine diverse, sans veritable emploi, habitant certains quartiers ne sont pas tous des deliquants- ou criminels- en puissance…
tinotino, nous sommes tous d’accord sur le fond, sur le fait que le bon déroulement (ou non) d’une GAV, dépend du comportement des deux parties.
Mais (mais attention, ce n’est qu’un avis personnel), dans l’esprit des gens (et dans les médias aussi, d’ailleurs. On n’entend jamais parlé de bavures durant une GAV en gendarmerie), GAV = police, même si vous autres Gendarmes en faites également. Et vous bénéficiez d’une côte de popularité supérieure à celle de vos collègues, d’où ces précédents commentaires parfois limites, peut être.
En même temps, je ne veux pas non plus jeter la pierre à la Police, ce n’est pas mon propos. Si je ne m’abuse (peut être que cela a changé, maintenant que vos services se sont rapprochés), la Police intervient plus en milieu urbain et vous en campagne ? Je pense qu’il doit être difficile d’adapter les conditions de GAV et de rester courtois quand on finit sa journée au commissariat des Halles. Comme vous le dites, vous n’êtes que des êtres humains.
Bon, je suis pas sur d’avoir été clair et d’être arrivé à exprimer ma pensée là …
"d’où ces précédents commentaires parfois limites, peut être." ah zut, moi qui pensais avoir fait attention !?!
Disons qu’il y a quelques années, de longues années, on pouvait vraiment dire qu la police était en milieu urbain, la gendarmerie en milieu rural. Ce n’est plus forcément vrai dans certains coins ou l’assiette territoriale des unités s’est transformée pour se trouver en milieux péri-urbains l’extension des grandes périphéries aidant. Il est certain que la délinquance en milieu rural est différente de celle des grands ensembles, quoiqu’elle se déplace beaucoup (euh..les délinquants se déplacent). Chaque secteur, sa problématique. Ceci dit, dans certains endroits, le travail doit être plus stressant, c’st évident. N"empêche que quelque soit la situation, le contexte, c’est à nous, représentant de l’autorité publique de montrer l’exemple, de rester calme, et de justement ne pas se laisser aller dans des dérives. C’est dur, j’en conviens mais c’est à ce prix je pense que peuvent être évitées certaines situations. Aussi, ce sont très souvent des jeunes, voire très jeunes, qui se retrouvent dans les postes les plus durs, avec tout ce que ça implique.
En tout cas, la gendarmerie a le culte de la proximité de part son maillage territorial, et son fonctionnement. Une culture militaire aussi, avec la rigueur que ça implique….
Nous sommes passés en effet sous la coupe de l’Intérieur, du coup, j’en perds ma tête : militaire mais sous le ministère de l’Intérieur…..Arghhhhh
"Disons qu’il y a quelques années, de longues années" : c’est gentil de me faire remarquer mon grand âge …
Il y a quelques années, jamais je n’aurais osé parler comme ça à une personne plus âgée que moi 
Bon, ok, mes références ne sont plus à jour alors … N’empêche que, dans ma campagne, je ne voie que vos collègues, jamais vos cousins
Je n’ai même pas pensé à ça en l’écrivant, PiTRe. Ooopss, un gros bisou pour vous alors pour me faire pardonner.
Et je vous rassure, ça change mais votre vision reste quand même cohérente, puisque le milieu rural ou semi-rural, reste sous la coupe gendarmique
Yes !
Vous êtes toute pardonnée alors ! 
Bonjour Maître
je vois 164 commentaires mais je n’arrive pas à les lire
est ce une erreur dans le nombre des commentaires ou bien est ce moi qui ne sais pas faire la manipulation pour trouver les commentaires ?
Si vous arrivez à poster, vous devriez les voir les commentaires, sachant qu’ils peuvent s’afficher sur plusieurs pages.
Regardez en bas de page, il y a un onglet qui vous précise sur quelle page vous vous trouvez. Ca se présente comme ça :
Page 2 sur 2 des commentaires « 1 2
Vous pouvez cliquer sur les deux flèches ou sur le chiffre 1 pour aller à la page précédente puisque par défaut, le site vous oriente sur la dernière page.
Vous réglez la circulation, Tinotino ?
C’est que je suis terriblement déformée professionnellement..
Et là, je vais dire que je suis particulièrement bien formée….
(sous toutes réserves d’analogie bien sûr)
Joli, Salah..
Sans compter qu’en haut, "les dix derniers" renvoient à la bonne page où qu’ils soient (Merci Jessai !), et qu’il y a juste en dessous un lien "commentaires plus récents" ou "commentaires plus anciens" qui a la même fonction que la pagination du bas -ça m’a pris des heures !
C’est un interface un peu déroutant au début, mais beaucoup plus convivial que les commentaire "à plat" sur les blogs "de base".
IL y a ici [X] commentaires. Chacun peut avoir [x] sous-commentaires ; lesquels, individuellement, peuvent aussi avoir [y] sous-sous-commentaires etc ! Des poupées gigognes en quelque sorte… Cela s’appelle un arborescence ; avec les majuscules (en début de phrase) et des points à la fin, on apprend à structurer sa "pensée" et à comprendre…
vous m’en voulez ou quoi sans majuscule en début de phrase et sans point en fin de phrase ?
voilà pour vous Monsieur "ARROGANT JE SAIS TOUT ET PISSE FROID" mon plus beau sourire ! RIEN QUE POUR VOUS !
bonsoir Chris
Vous me surprenez un peu . En général les commentateurs de ce blog sont sympathiques les uns envers les autres.
Bonsoir Dan
merci car moi aussi je ne comprends pas
je ne polémiquerai pas plus avant car je tiens à garder la bonne humeur et la courtoisie qui caractérisent les lecteurs de ce blog
je tiens aussi à présenter mes excuses à Maître Mo pour ces échanges qui n’apportent rien au débat
De rien, de rien -Chris est comme moi, il aime bien la ponctuation, on dirait !
Au point d’en mettre dix louches, ce qui effectivement est rare chez moi, mais bah, il en faut sans doute…
Mais si vous décidez de continuer à vous en passer dans vos phrases, je vous apprécierai quand-même !
Allez, tout le monde, je donne un lien marrant
http://www.encyclopediadramatica.com/index.php/Grammar_Nazi
Et je gagne combien de points Godwin ?
Excellent ! Suivez notamment le lien "France" en haut sous l’image, un régal !
Loollll
michante l’Allemagne! au coin!
Les traductions franco-anglaises valent en effet leur pesant de Saint-Marcellin.
Et voici la vengeance :
http://desencyclopedie.wikia.com/wiki/Angleterre
Excellent
Pas mal..
A propos de « muet » ou « bavard » durant l’interrogatoire
Un soir en 1990 deux individus sonnent à la porte du Pasteur Doucet ,montrant leurs cartes de police et lui demandent de les accompagner. Il n’avait rien à craindre d’une garde à vue. Deux semaines plus tard on l’a retrouvé mort dans la forêt. Qu’est ce qui s’est passé ? A ce jour ,on le sait pas !
Un inspecteur soupçonné d’avoir un lien avec cette disparition a été auditionné, avant même le constat du crime cad que le cadavre du pasteur n’ait été trouvé dans une forêt . Et contrairement aux conseils habituels « qu’il ne faut rien dire!» dans ce genre de cas ,l’inspecteur a opté pour la solution opposée quil faut tout dire ! Ce qu’il narrait ,sans qu’on ne lui demande ,était compromettant surtout pour sa hiérarchie . De quoi ouvrir de nouvelles enquêtes pénales En interrogé sur une disparition ,il s’est transformé en bombe accusatrice .Le procureur qui ne voyait pas l’intérêt de faire citer les témoins que l’inspecteur réclamait ,lui a même lancé:« Ce n’est pas en agitant de la boue que vous ferez de l’eau claire. » .Paroles de proc.qui donnent matière à réfléchir. C’est pour dire que le proc. en a eu assez devant un bonhomme qui ne désire qu’une chose : L’efficacité de l’enquête ,rappelée dans le rapport Léger .
Il était inspecteur de police et il a su tirer profit du conseil de son avocat Me Verges qui l’a encouragé à vider son sac. D’ailleurs ,la seule condamnation obtenue, à part la révocation de la police :20 mois de prison avec sursis .Il l’a obtenue , uniquement pour avoir vidé son chargeur en tirant des coups de feux à travers une porte fermée. Une fin si symbolique au point qu’on dirait qu’elle a été écrite par un scénariste génie hollywoodien.
http://www.rue89.com/2009/09/27/gardes-a-vue-prison-rase-t-on-gratis-la-deontologie
Mince! j’arrive avec 1 jour de retard!
http://www.rue89.com/2009/10/02/justice-les-gardes-a-vue-sans-avocat-bombes-a-retardement
http://www.rue89.com/2009/10/02/justice-les-gardes-a-vue-sans-avocat-bombes-a-retardement =} tenez m’sieur, garde a vue illegale, décision rendue par la CEDH concernant un jeune homme mineur qui n’avait pu avoir d’avocat pdt sa garde à vue et dont les elements a charges on été decouverts pdt celle-ci…