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	<title>Commentaires sur : Je me repenDs</title>
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	<description>Petite chronique judiciaire, ordinaire et subjective, alimentée quand elle le peut, par un avocat au Barreau de Lille</description>
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		<title>Par : Prof Timbré</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/17/je-me-repends/comment-page-1/#comment-10886</link>
		<dc:creator>Prof Timbré</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 24 Jun 2009 22:22:06 +0000</pubDate>
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		<description>Merci de votre réponse, qui me réconcilie avec tout au moins une partie des &quot;enc.. de procs&quot; (dixit le pervers textuel)  :D</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Merci de votre réponse, qui me réconcilie avec tout au moins une partie des "enc.. de procs" (dixit le pervers textuel)  <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_biggrin.gif' alt=':D' class='wp-smiley' /> </p>
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		<title>Par : tinotino</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/17/je-me-repends/comment-page-1/#comment-10885</link>
		<dc:creator>tinotino</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 24 Jun 2009 18:10:41 +0000</pubDate>
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		<description>Il me semble la même chose.
Mais par contre &quot;confusible&quot;, je trouve cela plus joli à  lire lol</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Il me semble la même chose.<br />
Mais par contre "confusible", je trouve cela plus joli à  lire lol</p>
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		<title>Par : Le Pervers Textuel</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/17/je-me-repends/comment-page-1/#comment-10884</link>
		<dc:creator>Le Pervers Textuel</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 24 Jun 2009 13:01:06 +0000</pubDate>
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		<description>Mon avis, d&#039;abord, c&#039;est merci d&#039;avoir attiré mon attention sur cet excellent documentaire sonore.

Rien de ce qui y est dit ne m&#039;a surpris. Tout est juste dans les deux sens : exact et équilibré.

Cela ne signifie pas que l&#039;on reste indifférent ou blasé. 
La réflexion sur la privation de liberté et ses conditions en France mériterait mieux que l&#039;absence de débat sérieux depuis des décennies.

Au fond, à  part les belles âmes fortes de déclarations de principe, personne ne tire concrétement les conséquences pratiques des analyses de Michel Foucault notamment sur l&#039;appréhension du corps par le pouvoir...

en attendant une idée - saugrenue certes : imposer l&#039;écoute de ce document sonore dans les facs de droit au premier cours de droit pénal (et recommencer régulièrement ensuite notamment à  l&#039;ENM ou ou CRFPA...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Mon avis, d'abord, c'est merci d'avoir attiré mon attention sur cet excellent documentaire sonore.</p>
<p>Rien de ce qui y est dit ne m'a surpris. Tout est juste dans les deux sens : exact et équilibré.</p>
<p>Cela ne signifie pas que l'on reste indifférent ou blasé.<br />
La réflexion sur la privation de liberté et ses conditions en France mériterait mieux que l'absence de débat sérieux depuis des décennies.</p>
<p>Au fond, à  part les belles âmes fortes de déclarations de principe, personne ne tire concrétement les conséquences pratiques des analyses de Michel Foucault notamment sur l'appréhension du corps par le pouvoir...</p>
<p>en attendant une idée - saugrenue certes : imposer l'écoute de ce document sonore dans les facs de droit au premier cours de droit pénal (et recommencer régulièrement ensuite notamment à  l'ENM ou ou CRFPA...</p>
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		<title>Par : Prof Timbré</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/17/je-me-repends/comment-page-1/#comment-10883</link>
		<dc:creator>Prof Timbré</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Jun 2009 21:22:49 +0000</pubDate>
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		<description>Tiens, si vous avez 14 minutes et 48 secondes devant vous, Monsieur le procureur...

Allez jeter un coup d&#039;œil ici :

http://www.lemonde.fr/societe/visuel/2009/06/22/le-corps-incarcere_1209087_3224.html

Votre avis m&#039;intéresse.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Tiens, si vous avez 14 minutes et 48 secondes devant vous, Monsieur le procureur...</p>
<p>Allez jeter un coup d'œil ici :</p>
<p><a href="http://www.lemonde.fr/societe/visuel/2009/06/22/le-corps-incarcere_1209087_3224.html" rel="nofollow">http://www.lemonde.fr/societe/visuel/2009/06/22/le-corps-incarcere_1209087_3224.html</a></p>
<p>Votre avis m'intéresse.</p>
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		<title>Par : Prof Timbré</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/17/je-me-repends/comment-page-1/#comment-10882</link>
		<dc:creator>Prof Timbré</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Jun 2009 21:11:59 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=679#comment-10882</guid>
		<description>Si fait, Monsieur le proc,

j&#039;avais effectivement compris le pourquoi de votre commentaire, mais j&#039;avoue n&#039;avoir toujours pas compris les raisons motivant ou non le choix des couleurs.

Mais il vrai que le serbo-croate ne fait partie des langues traduites par le tout nouveau plugin de mister Moo.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Si fait, Monsieur le proc,</p>
<p>j'avais effectivement compris le pourquoi de votre commentaire, mais j'avoue n'avoir toujours pas compris les raisons motivant ou non le choix des couleurs.</p>
<p>Mais il vrai que le serbo-croate ne fait partie des langues traduites par le tout nouveau plugin de mister Moo.</p>
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		<title>Par : Le Pervers Textuel</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/17/je-me-repends/comment-page-1/#comment-10881</link>
		<dc:creator>Le Pervers Textuel</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Jun 2009 21:05:39 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=679#comment-10881</guid>
		<description>En serbo croate judiciaire, mes vaticinations sur les robes de la cour d&#039;assises sont la suite du billet posté par Maître Mo, le 10 juin, intitulé En rouge ou noir. 

Et comme Maître Mô nous parlait là  d&#039;un gentil gars qui aime le commerce de la Cour d&#039;assises au point d&#039;y revenir innocemment chargé..., je trouvais pas inutile de répondre aux affres interrogatives de Maître Mo sur la tenue adaptée pour siéger en Cour d&#039;assises (robe rouge ou robe noire...)</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>En serbo croate judiciaire, mes vaticinations sur les robes de la cour d'assises sont la suite du billet posté par Maître Mo, le 10 juin, intitulé En rouge ou noir. </p>
<p>Et comme Maître Mô nous parlait là  d'un gentil gars qui aime le commerce de la Cour d'assises au point d'y revenir innocemment chargé..., je trouvais pas inutile de répondre aux affres interrogatives de Maître Mo sur la tenue adaptée pour siéger en Cour d'assises (robe rouge ou robe noire...)</p>
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	<item>
		<title>Par : Prof Timbré</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/17/je-me-repends/comment-page-1/#comment-10880</link>
		<dc:creator>Prof Timbré</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Jun 2009 20:57:06 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=679#comment-10880</guid>
		<description>Tiens, je viens de découvrir en bas de commentaire la possibilité de traduire le dit commentaire.

Heu, même avec la traduction, je n&#039;ai rien compris.

Mais ça a l&#039;air bien. :eek:</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Tiens, je viens de découvrir en bas de commentaire la possibilité de traduire le dit commentaire.</p>
<p>Heu, même avec la traduction, je n'ai rien compris.</p>
<p>Mais ça a l'air bien. <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_surprised.gif' alt=':eek:' class='wp-smiley' /> </p>
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		<title>Par : Le Pervers Textuel</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/17/je-me-repends/comment-page-1/#comment-10879</link>
		<dc:creator>Le Pervers Textuel</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Jun 2009 20:37:37 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=679#comment-10879</guid>
		<description>Dans un pays dont certains députés rêvent d&#039;autoriser les malades en arrêt de poursuivre leur activité professionnelle, je trouve assez sain qu&#039;un présumé innocent poursuive innocemment une activité pour laquelle il n&#039;est pas encore coupable... 

 :)  :P  :idea: 

Tout autre chose : c&#039;est une Cour d&#039;assises spécialement composée avec plein de robes rouges et noires mélées et même un peu de (fausse) hermine pour le président... Alors audience solennelle ou pas... voilà  mon avis déjà  posté sous le billet concerné qui me torture depuis quelques jours...  :

Bien sûr, l&#039;usage m&#039;a toujours été enseigné que les Cours d&#039;assises siègent en audience solennelle, c&#039;est à  dire dans le costume comportant pour les magistrats de la Cour d&#039;appel la composant la robe rouge. On m&#039;avait appris que la raison en était :
1° Il s&#039;agit de cours souveraines (ce n&#039;est plus vraiment exact avec l&#039;appel sauf pour la Cour d&#039;assises d&#039;appel) ayant plénitude de juridiction (ce qui est toujours vrai puisqu&#039;étant saisie elle ne renvoie jamais l&#039;affaire à  une autre juridiction inférieure même si le fait est un délit ou une contravention)
2° Il s&#039;agit d&#039;audience solennelle car elles ne siégent pas en continu (et même à  Paris (ou à  Douai) la fiction des &quot;sessions&quot; est maintenue même si elles s&#039;enchaînent sans discontinuer). Dès lors il ne peut s&#039;agir d&#039;une audience ordinaire, donc a contrario c&#039;est une audience solennelle.
3° Etant composées avec un jury et trois magistrats professionels, les Cours d&#039;assises sont une formation collégiale solennelle, puique l&#039;ordinaire est de trois membres...

Bon tout cela est bien gentil et pas totalement faux mais il faudrait quand même qu&#039;un texte le précisât pour que l&#039;usage ne relève pas de la sale manie...  Et là  mon supplice se continue. 

Oui le Code de l&#039;organisation judiciaire actuellement en vigueur ne précise rien de tel, et si l&#039;on va lire les articles parlant des audiences solennelles, il n&#039;y a rien pour la Cour d&#039;assises, puisque ce Code désormais renvoie pour cette juridiction uniquement aux dispositions du Code de procédure pénale, dans lequel rien est dit à  ce sujet. Pire (ou mieux c&#039;est selon) depuis 2008, le Code de l&#039;organisation judiciaire ne comporte plus à  peine de nullité l&#039;obligation de siéger en audience solennelle pour la Cour d&#039;appel statuant sur renvoi après cassation... bref l&#039;audience solennelle a du plomb dans l&#039;aile, puisqu&#039;elle semble limitée à  la rentrée judiciaire et aux installations de magistrats.

Alors est -elle dite la messe (du Saint Esprit alias messe rouge, à  l&#039;époque où elle précédait obligatoirement la rentrée judiciaire des Cours d&#039;appel dont les membres assistaient en robe rouge à  l&#039;office) ?

Tout serait simple si le nouveau Code de l&#039;organisation judiciaire avait expressément abrogé tous les textes antérieurs... mais non (la lecture des articles finaux fixant les conditions de son entrée en vigueur est fastidieuse mais elle épargne certains textes...) !

alors que dire  ?

L&#039;arrêté du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802) n&#039;est pas abrogé en entier . C&#039;est ce texte qui a rendu aux avocats et aux magistrats leur robe... Je l&#039;ai relu en entier et aucun article ne dit précisement que le tribunal criminel départemental (c&#039;est comme cela que ça s&#039;appelait alors) siège en audience solennelle... et il distingue bien l&#039;audience ordinaire de la solennelle pour les tribunaux d&#039;appel (c&#039;est le nom alors) dont les membres sont vétus de la même façon que ceux des tribunaux criminels. L&#039;article 2 de cet arrêté ne nous aide donc guère...

Ensuite il faut relire toute la loi du 20 avril 1810 et le décret du 6 juillet 1810 qui portait statut de la magistrature et organisation administrative de la justice de 1810 à  1958, mais dont beaucoup de dispositions marginales sont encore en vigueur notamment pour les notaires, les avocats etc., l&#039;ordonnance n° 58-1270 portant l&#039;actuel statut de la magistrature n&#039;ayant pas tout aborgé expressément... Là , je confesse : je n&#039;ai pas encore mis la main sur le texte in extenso pour vérifier si un article non expressément abrogé dit &quot;la cour d&#039;assises siège en audiuence solennelle&quot; mais c&#039;est une piste à  creuser...      

J&#039;ai par ailleurs, pour le plaisir car là , l&#039;abrogation totale semble acquise (mais il faudrait vérifier dans le détail), relu le Code d&#039;instruction criminelle de 1810 mais rien n&#039;y disait que la Cour d&#039;assises siégeait en audience solennelle...

Alors... ???

Et bien si aucune piste n&#039;est fructueuse, alors il faudrait se résoudre à  noircir la Cour d&#039;assises... ? En tout cas la question semble légitime en première instance... et pas dénuée de bon sens en appel. Et puis, si on se retrouve en cassation n&#039;oublions pas que devant la chambre criminelle, l&#039;accusé, à  supposer qu&#039;il comparût, verrait des magistrats en robe noire avec juste une ceinture rouge (souvent oubliée), car ils siègent alors en audience ordinaire...

Bon j&#039;avoue : j&#039;ai rougi de plaisir à  raison des tourments que me cause votre billet...

Au supplice, 

Bien à  vous,

Qui vous savez.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Dans un pays dont certains députés rêvent d'autoriser les malades en arrêt de poursuivre leur activité professionnelle, je trouve assez sain qu'un présumé innocent poursuive innocemment une activité pour laquelle il n'est pas encore coupable... </p>
<p> <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_smile.gif' alt=':)' class='wp-smiley' />   <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_razz.gif' alt=':P' class='wp-smiley' />   <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_idea.gif' alt=':idea:' class='wp-smiley' />  </p>
<p>Tout autre chose : c'est une Cour d'assises spécialement composée avec plein de robes rouges et noires mélées et même un peu de (fausse) hermine pour le président... Alors audience solennelle ou pas... voilà  mon avis déjà  posté sous le billet concerné qui me torture depuis quelques jours...  :</p>
<p>Bien sûr, l'usage m'a toujours été enseigné que les Cours d'assises siègent en audience solennelle, c'est à  dire dans le costume comportant pour les magistrats de la Cour d'appel la composant la robe rouge. On m'avait appris que la raison en était :<br />
1° Il s'agit de cours souveraines (ce n'est plus vraiment exact avec l'appel sauf pour la Cour d'assises d'appel) ayant plénitude de juridiction (ce qui est toujours vrai puisqu'étant saisie elle ne renvoie jamais l'affaire à  une autre juridiction inférieure même si le fait est un délit ou une contravention)<br />
2° Il s'agit d'audience solennelle car elles ne siégent pas en continu (et même à  Paris (ou à  Douai) la fiction des "sessions" est maintenue même si elles s'enchaînent sans discontinuer). Dès lors il ne peut s'agir d'une audience ordinaire, donc a contrario c'est une audience solennelle.<br />
3° Etant composées avec un jury et trois magistrats professionels, les Cours d'assises sont une formation collégiale solennelle, puique l'ordinaire est de trois membres...</p>
<p>Bon tout cela est bien gentil et pas totalement faux mais il faudrait quand même qu'un texte le précisât pour que l'usage ne relève pas de la sale manie...  Et là  mon supplice se continue. </p>
<p>Oui le Code de l'organisation judiciaire actuellement en vigueur ne précise rien de tel, et si l'on va lire les articles parlant des audiences solennelles, il n'y a rien pour la Cour d'assises, puisque ce Code désormais renvoie pour cette juridiction uniquement aux dispositions du Code de procédure pénale, dans lequel rien est dit à  ce sujet. Pire (ou mieux c'est selon) depuis 2008, le Code de l'organisation judiciaire ne comporte plus à  peine de nullité l'obligation de siéger en audience solennelle pour la Cour d'appel statuant sur renvoi après cassation... bref l'audience solennelle a du plomb dans l'aile, puisqu'elle semble limitée à  la rentrée judiciaire et aux installations de magistrats.</p>
<p>Alors est -elle dite la messe (du Saint Esprit alias messe rouge, à  l'époque où elle précédait obligatoirement la rentrée judiciaire des Cours d'appel dont les membres assistaient en robe rouge à  l'office) ?</p>
<p>Tout serait simple si le nouveau Code de l'organisation judiciaire avait expressément abrogé tous les textes antérieurs... mais non (la lecture des articles finaux fixant les conditions de son entrée en vigueur est fastidieuse mais elle épargne certains textes...) !</p>
<p>alors que dire  ?</p>
<p>L'arrêté du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802) n'est pas abrogé en entier . C'est ce texte qui a rendu aux avocats et aux magistrats leur robe... Je l'ai relu en entier et aucun article ne dit précisement que le tribunal criminel départemental (c'est comme cela que ça s'appelait alors) siège en audience solennelle... et il distingue bien l'audience ordinaire de la solennelle pour les tribunaux d'appel (c'est le nom alors) dont les membres sont vétus de la même façon que ceux des tribunaux criminels. L'article 2 de cet arrêté ne nous aide donc guère...</p>
<p>Ensuite il faut relire toute la loi du 20 avril 1810 et le décret du 6 juillet 1810 qui portait statut de la magistrature et organisation administrative de la justice de 1810 à  1958, mais dont beaucoup de dispositions marginales sont encore en vigueur notamment pour les notaires, les avocats etc., l'ordonnance n° 58-1270 portant l'actuel statut de la magistrature n'ayant pas tout aborgé expressément... Là , je confesse : je n'ai pas encore mis la main sur le texte in extenso pour vérifier si un article non expressément abrogé dit "la cour d'assises siège en audiuence solennelle" mais c'est une piste à  creuser...      </p>
<p>J'ai par ailleurs, pour le plaisir car là , l'abrogation totale semble acquise (mais il faudrait vérifier dans le détail), relu le Code d'instruction criminelle de 1810 mais rien n'y disait que la Cour d'assises siégeait en audience solennelle...</p>
<p>Alors... ???</p>
<p>Et bien si aucune piste n'est fructueuse, alors il faudrait se résoudre à  noircir la Cour d'assises... ? En tout cas la question semble légitime en première instance... et pas dénuée de bon sens en appel. Et puis, si on se retrouve en cassation n'oublions pas que devant la chambre criminelle, l'accusé, à  supposer qu'il comparût, verrait des magistrats en robe noire avec juste une ceinture rouge (souvent oubliée), car ils siègent alors en audience ordinaire...</p>
<p>Bon j'avoue : j'ai rougi de plaisir à  raison des tourments que me cause votre billet...</p>
<p>Au supplice, </p>
<p>Bien à  vous,</p>
<p>Qui vous savez.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Emilie, CIP</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/17/je-me-repends/comment-page-1/#comment-10878</link>
		<dc:creator>Emilie, CIP</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 20 Jun 2009 22:53:53 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=679#comment-10878</guid>
		<description>:mrgreen:</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p> <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_mrgreen.gif' alt=':mrgreen:' class='wp-smiley' /> </p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Mussipont</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/17/je-me-repends/comment-page-1/#comment-10877</link>
		<dc:creator>Mussipont</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 20 Jun 2009 20:06:28 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=679#comment-10877</guid>
		<description>Ce n&#039;est pas si grave, avec la profusion de téléphones portables derrière les barreaux, il pourra continuer son sympathique business tout au long de sa détention.  :shock:</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Ce n'est pas si grave, avec la profusion de téléphones portables derrière les barreaux, il pourra continuer son sympathique business tout au long de sa détention.  <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_eek.gif' alt=':shock:' class='wp-smiley' /> </p>
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