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	<title>Commentaires sur : En rouge ou noir&#8230;</title>
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	<description>Petite chronique judiciaire, ordinaire et subjective, alimentée quand elle le peut, par un avocat au Barreau de Lille</description>
	<lastBuildDate>Tue, 29 May 2012 09:40:37 +0000</lastBuildDate>
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		<title>Par : Aurélien</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/10/en-rouge-ou-noir/comment-page-2/#comment-10834</link>
		<dc:creator>Aurélien</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 04 Oct 2010 16:02:49 +0000</pubDate>
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		<description>Vous ne nous feriez pas un complexe du type en rouge là  ? En tout cas lorsqu&#039;on voit 38% de très mécontents, on voit les magistrats.

Oui j&#039;aime le rouge et je l&#039;assume !</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Vous ne nous feriez pas un complexe du type en rouge là  ? En tout cas lorsqu'on voit 38% de très mécontents, on voit les magistrats.</p>
<p>Oui j'aime le rouge et je l'assume !</p>
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		<title>Par : Mô d'Ordre &#124; Maître Mô</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/10/en-rouge-ou-noir/comment-page-2/#comment-10833</link>
		<dc:creator>Mô d'Ordre &#124; Maître Mô</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 16 Jan 2010 06:01:45 +0000</pubDate>
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		<description>[...] En rouge ou noir... [...] </description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>[...] En rouge ou noir... [...] </p>
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		<title>Par : Nahuma</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/10/en-rouge-ou-noir/comment-page-2/#comment-10832</link>
		<dc:creator>Nahuma</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 01 Jul 2009 21:12:11 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=673#comment-10832</guid>
		<description>Très intéressant. 
Juge de base, je ne peux prétendre qu&#039;à  la robe noire et à  des ornements en lapin sur mon épitoge. Bien que j&#039;aie l&#039;âge auquel on peut commencer à  prétendre à  quelques breloques, mon entrée tardive dans la magistrature me prive de tout espoir de décoration à  court et moyen terme. 
A chaque fois que je vais aux Assises, je lorgne sur la robe cramoisie de la Présidente avec envie. Non par une quelconque jalousie féminine. Tout simplement parce que j&#039;estime que le rouge irait mieux à  mon teint. Grâce à  vous j&#039;aurai certes quelques arguments pour qu&#039;elle remette sa robe noire, mais ce n&#039;est pas pour autant que j&#039;en aurai une rouge. 
Certes, lors des audiences solennelles, je porte une seyante ceinture bleue autour de la taille (non, ce n&#039;est pas un grade comme au judo, mais la couleur du Saint Esprit... oui, le costume d&#039;audience emprunte largement au costume éclésiastique), mais je reste songeuse en regardant le Président et le Procureur qui ornent leurs robes du bleu qui signe leur mérite et du rouge qui marque leur honneur. Du moins le croient ils.
Nous portons nos robes sans prêter beaucoup d&#039;attention à  l&#039;histoire de ce costume, sa signification. C&#039;est un tort. Nous ne les portons pas lors des audiences en cabinet, alors que les avocats le font. Je ne sais pas pourquoi.
Demain, je la mettrai pour présider une audience. Je pesterai une fois de plus contre ces foutues manches trop grandes, pas du tout pratiques pour travailler. Mais je serai contente de porter cette tenue d&#039;uniformisation, qui fait de moi, dès le moment où je la mets, une juge, une parmi d&#039;autres, et qui me rappelera aux devoirs de ma fonction. Je ne sais pas si j&#039;irai un jour à  la Cour d&#039;appel et si j&#039;aurai une robe rouge. La seule chose que je sais, c&#039;est que je ne l&#039;hornerai jamais d&#039;une décoration. 
Certains pensent qu&#039;il devrait être interdit d&#039;accorder des décorations aux magistrats. Je crois que c&#039;est à  eux de s&#039;interdire de désirer ces hochets qui ne manqueront pas de les mener.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Très intéressant.<br />
Juge de base, je ne peux prétendre qu'à  la robe noire et à  des ornements en lapin sur mon épitoge. Bien que j'aie l'âge auquel on peut commencer à  prétendre à  quelques breloques, mon entrée tardive dans la magistrature me prive de tout espoir de décoration à  court et moyen terme.<br />
A chaque fois que je vais aux Assises, je lorgne sur la robe cramoisie de la Présidente avec envie. Non par une quelconque jalousie féminine. Tout simplement parce que j'estime que le rouge irait mieux à  mon teint. Grâce à  vous j'aurai certes quelques arguments pour qu'elle remette sa robe noire, mais ce n'est pas pour autant que j'en aurai une rouge.<br />
Certes, lors des audiences solennelles, je porte une seyante ceinture bleue autour de la taille (non, ce n'est pas un grade comme au judo, mais la couleur du Saint Esprit... oui, le costume d'audience emprunte largement au costume éclésiastique), mais je reste songeuse en regardant le Président et le Procureur qui ornent leurs robes du bleu qui signe leur mérite et du rouge qui marque leur honneur. Du moins le croient ils.<br />
Nous portons nos robes sans prêter beaucoup d'attention à  l'histoire de ce costume, sa signification. C'est un tort. Nous ne les portons pas lors des audiences en cabinet, alors que les avocats le font. Je ne sais pas pourquoi.<br />
Demain, je la mettrai pour présider une audience. Je pesterai une fois de plus contre ces foutues manches trop grandes, pas du tout pratiques pour travailler. Mais je serai contente de porter cette tenue d'uniformisation, qui fait de moi, dès le moment où je la mets, une juge, une parmi d'autres, et qui me rappelera aux devoirs de ma fonction. Je ne sais pas si j'irai un jour à  la Cour d'appel et si j'aurai une robe rouge. La seule chose que je sais, c'est que je ne l'hornerai jamais d'une décoration.<br />
Certains pensent qu'il devrait être interdit d'accorder des décorations aux magistrats. Je crois que c'est à  eux de s'interdire de désirer ces hochets qui ne manqueront pas de les mener.</p>
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		<title>Par : salah</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/10/en-rouge-ou-noir/comment-page-2/#comment-10831</link>
		<dc:creator>salah</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 25 Jun 2009 16:29:49 +0000</pubDate>
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		<description>A Fleuryval 
Je l’adore cet extrait .Il recèle un mélange détonnant d’orgie ,d’érotisme de journalisme et de bon sens.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>A Fleuryval<br />
Je l’adore cet extrait .Il recèle un mélange détonnant d’orgie ,d’érotisme de journalisme et de bon sens.</p>
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		<title>Par : Fleuryval</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/10/en-rouge-ou-noir/comment-page-2/#comment-10830</link>
		<dc:creator>Fleuryval</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 25 Jun 2009 12:47:53 +0000</pubDate>
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		<description>Merci Salah. Celle-ci m&#039;avait malheureusement échappée  :mrgreen:</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Merci Salah. Celle-ci m'avait malheureusement échappée  <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_mrgreen.gif' alt=':mrgreen:' class='wp-smiley' /> </p>
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	<item>
		<title>Par : salah</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/10/en-rouge-ou-noir/comment-page-2/#comment-10829</link>
		<dc:creator>salah</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 25 Jun 2009 11:49:10 +0000</pubDate>
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		<description>Tinotino  « Le baveux » me fait penser plutôt aux dessins de REISER.
Il y a le métier de journaliste qui n’est pas mal décrit par &lt;a href=&quot;http://www.dailymotion.com/related/x9h80e/video/x2erqm_clash-choron-aure-atika_news?hmz=74616272656c61746564&quot; title=&quot;&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;le Pr CHORON&lt;/a&gt;.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Tinotino  « Le baveux » me fait penser plutôt aux dessins de REISER.<br />
Il y a le métier de journaliste qui n’est pas mal décrit par <a href="http://www.dailymotion.com/related/x9h80e/video/x2erqm_clash-choron-aure-atika_news?hmz=74616272656c61746564" title="" rel="nofollow">le Pr CHORON</a>.</p>
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	<item>
		<title>Par : tinotino</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/10/en-rouge-ou-noir/comment-page-2/#comment-10828</link>
		<dc:creator>tinotino</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 24 Jun 2009 18:03:55 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=673#comment-10828</guid>
		<description>Juste histoire de vous titiller un peu et en référence à  votre note 1, j&#039;ajouterais : fouille-merde - casse-bonbons - baveux - emmerdeurs - ne peuvent se regarder dans une glace en raison des personnes pourries, des monstres qu&#039;ils défendent....et blablabliblablabla...
Pour votre plaisir cher Maître !!!!</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Juste histoire de vous titiller un peu et en référence à  votre note 1, j'ajouterais : fouille-merde - casse-bonbons - baveux - emmerdeurs - ne peuvent se regarder dans une glace en raison des personnes pourries, des monstres qu'ils défendent....et blablabliblablabla...<br />
Pour votre plaisir cher Maître !!!!</p>
]]></content:encoded>
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	<item>
		<title>Par : Le Pervers Textuel</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/10/en-rouge-ou-noir/comment-page-2/#comment-10827</link>
		<dc:creator>Le Pervers Textuel</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Jun 2009 20:21:39 +0000</pubDate>
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		<description>Cher Maître Mô,

Votre billet me torture depuis quelques jours... 

Bien sûr, l&#039;usage m&#039;a toujours été enseigné que les Cours d&#039;assises siègent en audience solennelle, c&#039;est à  dire dans le costume comportant pour les magistrats de la Cour d&#039;appel la composant la robe rouge. On m&#039;avait appris que la raison en était :
1° Il s&#039;agit de cours souveraines (ce n&#039;est plus vraiment exact avec l&#039;appel sauf pour la Cour d&#039;assises d&#039;appel) ayant plénitude de juridiction (ce qui est toujours vrai puisqu&#039;étant saisie elle ne renvoie jamais l&#039;affaire à  une autre juridiction inférieure même si le fait est un délit ou une contravention)
2° Il s&#039;agit d&#039;audience solennelle car elles ne siégent pas en continu (et même à  Paris (ou à  Douai) la fiction des &quot;sessions&quot; est maintenue même si elles s&#039;enchaînent sans discontinuer). Dès lors il ne peut s&#039;agir d&#039;une audience ordinaire, donc a contrario c&#039;est une audience solennelle.
3° Etant composées avec un jury et trois magistrats professionels, les Cours d&#039;assises sont une formation collégiale solennelle, puique l&#039;ordinaire est de trois membres...

Bon tout cela est bien gentil et pas totalement faux mais il faudrait quand même qu&#039;un texte le précisât pour que l&#039;usage ne relève pas de la sale manie...  Et là  mon supplice se continue. 

Oui le Code de l&#039;organisation judiciaire actuellement en vigueur ne précise rien de tel, et si l&#039;on va lire les articles parlant des audiences solennelles, il n&#039;y a rien pour la Cour d&#039;assises, puisque ce Code désormais renvoie pour cette juridiction uniquement aux dispositions du Code de procédure pénale, dans lequel rien est dit à  ce sujet. Pire (ou mieux c&#039;est selon) depuis 2008, le Code de l&#039;organisation judiciaire ne comporte plus à  peine de nullité l&#039;obligation de siéger en audience solennelle pour la Cour d&#039;appel statuant sur renvoi après cassation... bref l&#039;audience solennelle a du plomb dans l&#039;aile, puisqu&#039;elle semble limitée à  la rentrée judiciaire et aux installations de magistrats.

Alors est -elle dite la messe (du Saint Esprit alias messe rouge, à  l&#039;époque où elle précédait obligatoirement la rentrée judiciaire des Cours d&#039;appel dont les membres assistaient en robe rouge à  l&#039;office) ?

Tout serait simple si le nouveau Code de l&#039;organisation judiciaire avait expressément abrogé tous les textes antérieurs... mais non (la lecture des articles finaux fixant les conditions de son entrée en vigueur est fastidieuse mais elle épargne certains textes...) !

alors que dire  ?

L&#039;arrêté du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802) n&#039;est pas abrogé en entier . C&#039;est ce texte qui a rendu aux avocats et aux magistrats leur robe... Je l&#039;ai relu en entier et aucun article ne dit précisement que le tribunal criminel départemental (c&#039;est comme cela que ça s&#039;appelait alors) siège en audience solennelle... et il distingue bien l&#039;audience ordinaire de la solennelle pour les tribunaux d&#039;appel (c&#039;est le nom alors) dont les membres sont vétus de la même façon que ceux des tribunaux criminels. L&#039;article 2 de cet arrêté ne nous aide donc guère...

Ensuite il faut relire toute la loi du 20 avril 1810 et le décret du 6 juillet 1810 qui portait statut de la magistrature et organisation administrative de la justice de 1810 à  1958, mais dont beaucoup de dispositions marginales sont encore en vigueur notamment pour les notaires, les avocats etc., l&#039;ordonnance n° 58-1270 portant l&#039;actuel statut de la magistrature n&#039;ayant pas tout aborgé expressément... Là , je confesse : je n&#039;ai pas encore mis la main sur le texte in extenso pour vérifier si un article non expressément abrogé dit &quot;la cour d&#039;assises siège en audiuence solennelle&quot; mais c&#039;est une piste à  creuser...      

J&#039;ai par ailleurs, pour le plaisir car là , l&#039;abrogation totale semble acquise (mais il faudrait vérifier dans le détail), relu le Code d&#039;instruction criminelle de 1810 mais rien n&#039;y disait que la Cour d&#039;assises siégeait en audience solennelle...

Alors... ???

Et bien si aucune piste n&#039;est fructueuse, alors il faudrait se résoudre à  noircir la Cour d&#039;assises... ? En tout cas la question semble légitime en première instance... et pas dénuée de bon sens en appel. Et puis, si on se retrouve en cassation n&#039;oublions pas que devant la chambre criminelle, l&#039;accusé, à  supposer qu&#039;il comparût, verrait des magistrats en robe noire avec juste une ceinture rouge (souvent oubliée), car ils siègent alors en audience ordinaire...

Bon j&#039;avoue : j&#039;ai rougi de plaisir à  raison des tourments que me cause votre billet...

Au supplice, 

Bien à  vous,

Qui vous savez.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Cher Maître Mô,</p>
<p>Votre billet me torture depuis quelques jours... </p>
<p>Bien sûr, l'usage m'a toujours été enseigné que les Cours d'assises siègent en audience solennelle, c'est à  dire dans le costume comportant pour les magistrats de la Cour d'appel la composant la robe rouge. On m'avait appris que la raison en était :<br />
1° Il s'agit de cours souveraines (ce n'est plus vraiment exact avec l'appel sauf pour la Cour d'assises d'appel) ayant plénitude de juridiction (ce qui est toujours vrai puisqu'étant saisie elle ne renvoie jamais l'affaire à  une autre juridiction inférieure même si le fait est un délit ou une contravention)<br />
2° Il s'agit d'audience solennelle car elles ne siégent pas en continu (et même à  Paris (ou à  Douai) la fiction des "sessions" est maintenue même si elles s'enchaînent sans discontinuer). Dès lors il ne peut s'agir d'une audience ordinaire, donc a contrario c'est une audience solennelle.<br />
3° Etant composées avec un jury et trois magistrats professionels, les Cours d'assises sont une formation collégiale solennelle, puique l'ordinaire est de trois membres...</p>
<p>Bon tout cela est bien gentil et pas totalement faux mais il faudrait quand même qu'un texte le précisât pour que l'usage ne relève pas de la sale manie...  Et là  mon supplice se continue. </p>
<p>Oui le Code de l'organisation judiciaire actuellement en vigueur ne précise rien de tel, et si l'on va lire les articles parlant des audiences solennelles, il n'y a rien pour la Cour d'assises, puisque ce Code désormais renvoie pour cette juridiction uniquement aux dispositions du Code de procédure pénale, dans lequel rien est dit à  ce sujet. Pire (ou mieux c'est selon) depuis 2008, le Code de l'organisation judiciaire ne comporte plus à  peine de nullité l'obligation de siéger en audience solennelle pour la Cour d'appel statuant sur renvoi après cassation... bref l'audience solennelle a du plomb dans l'aile, puisqu'elle semble limitée à  la rentrée judiciaire et aux installations de magistrats.</p>
<p>Alors est -elle dite la messe (du Saint Esprit alias messe rouge, à  l'époque où elle précédait obligatoirement la rentrée judiciaire des Cours d'appel dont les membres assistaient en robe rouge à  l'office) ?</p>
<p>Tout serait simple si le nouveau Code de l'organisation judiciaire avait expressément abrogé tous les textes antérieurs... mais non (la lecture des articles finaux fixant les conditions de son entrée en vigueur est fastidieuse mais elle épargne certains textes...) !</p>
<p>alors que dire  ?</p>
<p>L'arrêté du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802) n'est pas abrogé en entier . C'est ce texte qui a rendu aux avocats et aux magistrats leur robe... Je l'ai relu en entier et aucun article ne dit précisement que le tribunal criminel départemental (c'est comme cela que ça s'appelait alors) siège en audience solennelle... et il distingue bien l'audience ordinaire de la solennelle pour les tribunaux d'appel (c'est le nom alors) dont les membres sont vétus de la même façon que ceux des tribunaux criminels. L'article 2 de cet arrêté ne nous aide donc guère...</p>
<p>Ensuite il faut relire toute la loi du 20 avril 1810 et le décret du 6 juillet 1810 qui portait statut de la magistrature et organisation administrative de la justice de 1810 à  1958, mais dont beaucoup de dispositions marginales sont encore en vigueur notamment pour les notaires, les avocats etc., l'ordonnance n° 58-1270 portant l'actuel statut de la magistrature n'ayant pas tout aborgé expressément... Là , je confesse : je n'ai pas encore mis la main sur le texte in extenso pour vérifier si un article non expressément abrogé dit "la cour d'assises siège en audiuence solennelle" mais c'est une piste à  creuser...      </p>
<p>J'ai par ailleurs, pour le plaisir car là , l'abrogation totale semble acquise (mais il faudrait vérifier dans le détail), relu le Code d'instruction criminelle de 1810 mais rien n'y disait que la Cour d'assises siégeait en audience solennelle...</p>
<p>Alors... ???</p>
<p>Et bien si aucune piste n'est fructueuse, alors il faudrait se résoudre à  noircir la Cour d'assises... ? En tout cas la question semble légitime en première instance... et pas dénuée de bon sens en appel. Et puis, si on se retrouve en cassation n'oublions pas que devant la chambre criminelle, l'accusé, à  supposer qu'il comparût, verrait des magistrats en robe noire avec juste une ceinture rouge (souvent oubliée), car ils siègent alors en audience ordinaire...</p>
<p>Bon j'avoue : j'ai rougi de plaisir à  raison des tourments que me cause votre billet...</p>
<p>Au supplice, </p>
<p>Bien à  vous,</p>
<p>Qui vous savez.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : laterring</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/10/en-rouge-ou-noir/comment-page-2/#comment-10826</link>
		<dc:creator>laterring</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 18 Jun 2009 20:24:11 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=673#comment-10826</guid>
		<description>Un peu &quot;petit bras&quot; (mo-lasson ?), sur ce coup : il faut aussi exiger le port de la toque (et ses galons, correspondant au grade du porteur) et de la ceinture (surtout la bleue, oh oui !) aux audiences, même ordinaires, ce qui fournira un bien plus grand nombre de possibilités de pourvoi, en sus ;-)

-- 
Lattering (en rouge et noir &#124;= (;  -(  )</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Un peu "petit bras" (mo-lasson ?), sur ce coup : il faut aussi exiger le port de la toque (et ses galons, correspondant au grade du porteur) et de la ceinture (surtout la bleue, oh oui !) aux audiences, même ordinaires, ce qui fournira un bien plus grand nombre de possibilités de pourvoi, en sus <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_wink.gif' alt=';-)' class='wp-smiley' /> </p>
<p>--<br />
Lattering (en rouge et noir |= (;  -(  )</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Delio</title>
		<link>http://maitremo.fr/2009/06/10/en-rouge-ou-noir/comment-page-2/#comment-10825</link>
		<dc:creator>Delio</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 18 Jun 2009 18:39:00 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://maitremo.fr/?p=673#comment-10825</guid>
		<description>&quot;-&lt;strong&gt;comme si nous&lt;/strong&gt;, pendant ce temps là , &lt;strong&gt;on faisait du vélo&lt;/strong&gt;&quot;

Comme c&#039;est petit ce coup de pied de l&#039;âne à  l&#039;attention de Me Eolas.
Vous ne lui avez toujours pas pardonné vos explosions de serveur à  répétition, c&#039;est cela ?

;-)</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>"-<strong>comme si nous</strong>, pendant ce temps là , <strong>on faisait du vélo</strong>"</p>
<p>Comme c'est petit ce coup de pied de l'âne à  l'attention de Me Eolas.<br />
Vous ne lui avez toujours pas pardonné vos explosions de serveur à  répétition, c'est cela ?<br />
 <img src='http://maitremo.fr/wp-includes/images/smilies/icon_wink.gif' alt=';-)' class='wp-smiley' /> </p>
]]></content:encoded>
	</item>
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