http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Maubeuge/actualite/Secteur_Maubeuge/2009/04/15/article_un-debat-avec-la-justice-pour-digerer-le.shtml?xtor=RSS-2

à  noter quand même le tour de passe-passe de la "Voix du Nord" qui relate cette entrevue afin de se dédouaner de toute responsabilité dans cette polémique qu'elle a elle même monté de toute pièce.

Mais la solution n'est selon moi surtout pas de basculer dans un tout accusatoire, qui toujours selon moi augmente de façon drastique ce déséquilibre.

A titre d'exemple, vous prévoyez ci-dessus d'une part, une véritable aide juridictionnelle pour les actes sollicités par la défense : c'est budgétairement impossible, nous sommes déjà  actuellement indemnisés à  perte lorsque nous travaillons à  l'AJ dans les dossiers pénaux, au point d'ailleurs que les justiciables, il est vrai un peu contaminés par les séries... Américaines, se méfient de l'avocat commis d'office comme de la peste, je vous l'assure ! Qu'est-ce qui rend possible, pour un avocat commis d'office, d'assurer une réelle et bonne défense ? Le fait qu'elle est exactement la même que lorsqu'il est payé : il dispose des mêmes moyens, les demandes d'actes, les appels, les écritures, dont il n'est pas le comptable. Il faut, tout au contraire, préserver à  tout prix cet aspect là  des choses, à  défaut de quoi les pauvres ne seront plus ou mal défendus.

Vous prévoyez d'ailleurs également que je puisse demander telle ou telle investigation aux services de police... Ici encore, pardonnez-moi, mais c'est faire preuve d'une méconnaissance totale du terrain, comme disent les politiques : les policiers travaillent sous les ordres du parquet, et leur métier est de "faire tomber" les coupables, évidemment : je suis commis d'office pour un violeur qui nie, voilà  trois semaines que les policiers rassemblent des preuves pour tenter de le confondre, et voilà  que moi, j'ai le droit de leur demander d'enquêter sur l'oncle qu'on ne soupçonnait pas, ou bien de réentendre la victime en lui posant mes questions ? Soyons sérieux : je ne vois même pas, humainement, comment ils le feraient de bonne grâce...

Il y a quelques mesures simples à  prendre pour tendre à  l'équilibre parfait : trois grands stades actuels de l'évolution judiciaire d'une affaire pénale : enquête préliminaire, instruction, jugement, pour faire ici très simple. Les mesures sont : séparation absolue, interdiction de tout contact autre que via les procès verbaux, entre les acteurs des trois stades, et même à  l'intérieur entre juge d'instruction et juge d'appel, par exemple, ce qui n'est pas écrit n'existe pas et basta (actuellement, le "off" est très important et dangereux : les policiers expliquent l'affaire au juge, la Chambre de l'Instruction lui demande où il en est, le procureur lui en parle avant d'orienter l'enquête, etc...). Ensuite : autorisation des placements en garde à  vue par un JLD sur pièces et après éventuel débat, exclusivement. Accès de l'avocat au gardé à  vue et au dossier immédiat et constant pendant la durée de la mesure, possibilité encadrée d'intervention ou de demande d'actes (je tiens à  dire que dans ces conditions, selon moi, au moins la moitié des affaires de France tombe, on verra si ça plaira...); à  l'instruction, soumission du Parquet exactement aux mêmes règles de contradictoire et de demandes que l'avocat; délocalisation des appels de refus, par exemple aux Cours d'Appel des trois départements les plus proches à  tour de rôle, peut-être aussi et même sûrement déport du JLD hors du TGI (ne pas juger ses collègues); appel possible par tous et sur tout (vous saviez qu'il est impossible de faire appel d'une ordonnance vous renvoyant devant un Tribunal Correctionnel (sauf un cas unique : celui vous permettant de demander à  être plutôt renvoyé devant des Assises ! Rare, très rare !!!) ?); réelle collégialité de l'instruction dans tous les dossiers, et au moins deux juges : celui des faits et celui de la personnalité, par exemple, mais en tout cas des rôles précis; tout acte, de plein droit, soumis au contradictoire, notamment expertises. Et puis bien sûr la détention provisoire : notre vénéré confrère Président a parlé d'un Habeas Corpus à  la française : c'est d'accord !

C'est tout pour l'instant. Moyennant ces réformettes, et d'autres qui m'échappent sur l'instant, on est tout proche de quelque chose de réellement fonctionnel et équilibré.

Dans un système où réellement il y aurait deux plateaux à  la balance. Je dois à  la vérité de dire que même si ça n'est pas toujours le cas, même si des juges d'instruction considèrent parfois leur fonction comme celle d'un super-policier uniquement, la plupart de ceux que je connais veulent réellement savoir la vérité, et ne s'acharnent pas spécialement dans tel ou tel sens, accédant d'ailleurs à  la plupart des demandes, et même en souhaitant, de même qu'un avocat actif.

Sinon, j'avais il y a déjà  longtemps proposé à  l'Ordre une motion pour supprimer purement et simplement les magistrats, et nous faire confiance à  nous, avocats, pour faire tout ça tranquillement entre nous : ça n'a pas été suivi d'effets, curieusement... Donc reste ces quelques propositions !

Sur les Etats-Unis, et bien que n'en connaissant ce que mon illustre confrère précité, Président de la société des Barreaux de New-York, et responsable pour l'État du même nom de l'octroi de l'Aide Juridictionnelle, justement, a pu m'en dire (à  l'occasion d'une conférence croisée sur le plaider coupable, justement aussi), j'en sais suffisamment pour qu'elle ne me plaise pas, et en tout cas pour qu'on cesse de la prendre pour modèle en France, cette justice américaine tellement pragmatique qu'elle en devient souvent obscène.

Vous avez raison, pourtant : pour un avocat, elle peut avoir des aspects remarquables : l'acquittement d'OJ Simpson après six mois d'alignements de preuves, par exemple; ou bien les pourcentages atomiques versés à  mes confrères, à  qui la publicité est autorisée, qui distribuent des cartes dans les hôpitaux, spécialisés en dommages et intérêts corporels... Ou encore la "transaction", tout sauf un plaider-coupable et mode très important de règlement des litiges avant poursuites : je paye, et on ne me reproche pas de toucher des enfants (je continue à  adorer les Jackson's Five, il ne faut pas tout mélanger !)...

PiTRe a raison sur ce point de l'argent, qui peut ressembler à  un lieu commun tant on le dit, mais qui est réel : en dehors des procédures rapides qu'il décrit, et dont nous avons l'équivalent en plus rapide encore (comparution immédiate), tout le système repose sur votre capacité financière à  vous défendre (ce qui au passage permet aux avocats de réclamer des honoraires astronomiques, n'étant pas rare par exemple de devoir s'endetter pour payer son avocat) -et là  où je ne vous rejoins pas, c'est sur l'absence de détention provisoire : non seulement elle existe, mais elle est ici encore soumise à  l'argent : le système de la caution, qui existe en France, est là -bas généralisé, et il faut, simplement, pouvoir la payer...

Je vous rejoins sur le principe du respect des droits fondamentaux et de la liberté individuelle, cependant, on en excipe beaucoup. Exactement comme chez nous, qui a priori sommes réputés les respecter aussi.

J'ai un seul élément à  décharge pour le système judiciaire américain : un détenu y affirme que les policiers l'ont tapé, et ça déclenche une enquête énorme et serrée, bien souvent le policier est suspendu, et une audience préliminaire aura lieu presqu'à  coup sûr à  propos de cette éventuelle exaction, où le policier sera traité comme un délinquant potentiel. ça, c'est vrai.

Pour le reste, rien. C'est la défense qui fait tout le travail, et le fait directement : ça signifie argent et temps, ça signifie aussi énormes scandales à  répétition de pots-de-vin et faux témoins rémunérés, et un climat général ahurissant de suspicion entre le parquet et la défense, personne ne croyant personne et soupçonnant tout et tout le monde.

Les avocats commis d'office se spécialisent souvent dans la commission d'office et crèvent de faim, ne pouvant apporter à  leurs clients faute de moyens qu'une défense au rabais, a minima, c'est devenu là -bas une blague répandue, le mot est synonyme de "pauvre mec"...

Je suis d'accord avec vous sur la nécessité de faire évoluer notre système d'instruction, qui a considérablement progressé déjà , notamment depuis Outreau. Mais je n'ai rien, absolument rien, à  prendre dans le Grand Pays pour ce faire, je vous l'assure.

Pour le reste je dois avouer que je ne suis vraiment pas convaincu par les arguments des partisans du système inquisitoire. D'une part parce que, dans certains pays anglo-saxons (Royaume-Uni) il existe une aide juridictionnelle assez large qui peut servir à  financer des contre-expertises et qu'il me semble tout à  fait possible d'autoriser la défense à  faire exécuter des actes par la police ou à  les faire payer par l'Etat. Et, d'autre part, parce qu'il ne suffit pas que le système inquisitoire prétende mettre sur un pied d'égalité riches et pauvres pour qu'il le fasse effectivement. Cela me fait toujours penser à  ceux qui affirment d'emblée que l'école publique et gratuite est un facteur de réduction des inégalités. Je suis un farouche partisan de l'école publique et gratuite, mais elle réduit très mal les inégalités (c'est prouvé) et, parfois, je doute (hélas) qu'elle le fasse mieux qu'une école payante et privée avec un système de bourses efficace. C'est qu'il ne suffit pas de concevoir un système dans un certain esprit pour qu'il marche comme prévu. Et l'on voit bien que le système inquisitoire ne marche pas du tout comme prévu de manière équilibrée à  charge et à  décharge. Ce n'est pas l'avocat hôte de ces lieux qui me contredira, je pense.

Après, ce qui est également amusant, c'est la façon dont les phrases sont tournées. Extraits :
"Le juge doit maintenir l’intégrité et l’indépendance du pouvoir judiciaire."
"Le juge devrait éviter toute irrégularité ou apparence d'irrégularité dans l'ensemble de ses activités."
"Le juge devrait exercer ses fonctions avec impartialité et diligence."

Vous avez noté la différence de temps ? Dans un cas, c'est un devoir, dans l'autre une suggestion ... Autrement dit, les 2 juges qui viennent d'être jugés (..) dans le comté de Luzerne pour avoir condamné des enfants à  des peines excessives en les envoyant en centres de détention contre monnaie sonnante et trébuchante sont plus coupables de s'être fait attrapper que d'avoir été corrompus ...J'aime cette idée de la justice ! Tant que tu te fais pas attraper, tu es dans ton droit ... Pas sur que ce soit une avancée fantastique !

Le système accusatoire quant à  lui, laisse les avocats se charger de mener l'enquête et de collecter les preuves. Comment, dans ce cas, garantir une justice équitable ? Les gens aisés, capables de s'offrir de grands cabinets d'avocats, auront toujours un avantage sur les pauvres. Peut être que le système français où l'instruction menée par le juge d'instruction n'est pas non plus parfait, mais il offre, au moins en théorie, plus de garanties d'équité.

Pour les courageux, ce lien est intéressant : http://www.uscourts.gov/library/French.pdf

Bon aller, je laisse de côté l'analyse sérieuse, surtout que je suis loin d'être un expert dans le domaine (juste un vilain curieux ) et je remet ma salopette de clown ... Ici, quand on Mô-leste le Maître, les Mô-losses sortent Et je suis pas le plus Mô-rdant !

Au fait, grand pays, ça veut dire quoi ? par la taille ?