Suivant votre conscience…

Ce titre est tiré de l'article 304 du Code de Procédure Pénale, qui contient le serment que prête tout juré de Cour d'Assises, en France :

"Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à  un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".

Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure"."

C'est qu'en effet, je souhaite vous proposer de mesurer, un peu, les deux plus énormes difficultés posées par le droit pénal, bien au-delà  de toute les gloses procédurales, théoriques et réformistes : celle de juger, et son corollaire obligé, celle de défendre.

Parce qu'autant, selon moi, défendre n'implique pas de juger, et même doit craindre de le faire, autant juger en revanche doit nécessairement amener à  défendre, défendre toutes les solutions possibles, pour au final, en n'en retenant qu'une, correctement satisfaire à  cette lourde obligation : juger son semblable, et bien le juger.

Essayez, si vous l'osez, et sortez-en indemnes, si vous y parvenez... Lire la suite

Libertés en tous genres !

Je ne sais pas trop ce qui se passe, aujourd'hui, sans doute une conjonction d'intelligences, tout bêtement !

Mais profitons en rapidement, comme toute série ça ne dure jamais : voici donc un tour rapide et joyeux des bonnes nouvelles de ce matin, auxquelles il n'y a aucune raison de ne pas ajouter nos propres bonnes humeurs... Lire la suite

Mieux vaut parfois ne piper Mô…

Marie est magistrate1 et, étant dès lors particulièrement bien placée pour connaître les gouffres insondables de douleurs et de difficultés desquels l'avocat que je suis doit tenter tous les jours d'émerger, a tenu à  m'aider à  le faire en m'adressant le récit, très... Ému (! Vous allez comprendre...) de ses premières Assises...

Difficilement remis du fou rire qu'il a provoqué, j'ai souhaité, avec son accord, vous le livrer tel qu'elle me l'a écrit -accrochez-vous, j'ai beau avoir entendu quelques plaidoiries d'anthologie dans ma carrière, celle-là  les dépasse toutes... Lire la suite

  1. nul n'étant parfait on le sait []

Dors min p’tit Quinquin…

Je m'étais juré de ne pas dire ou écrire un mot sur "notre" scandale judiciaire national récurent, Outreau.

Parce que tout le monde a tout dit sur le sujet, la plupart du temps n'importe comment, ce qui était certain puisque plus de gens que ceux qui connaissent le dossier en ont parlé -comme toujours.

Et parce que tout ce qui touche à  cette triste affaire, comme d'ailleurs au "procès" de son principal acteur, le tout aussi fameux juge Burgaud, me flanque désormais des boutons -pour différentes raisons, que j'étais décidé à  garder pour moi afin de ne pas venir grossir le troupeau des seuls vrais déçus d'Outreau, dirait-on souvent : ceux qui n'y étaient pas...

Mais voilà  que l'actualité me rattrape, et qu'on nous dit qu'un supporter du PSG que l'ancien Président de la chambre de l'Instruction, en poste à  l'époque, témoignant au "procès" du juge Burgaud, m'aurait, à  l'instar de tous les habitants du Nord, traité en substance de dégénéré alcoolique et pédophile...

Ça m'énerve !!! Mais, je vais peut-être vous décevoir, pas pour les raisons qu'on croirait... Lire la suite